APPELANTES : - Société de droit italien SAS MONDO TV prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1] (ITALIE), - Société de droit italien SARL DORO TV MARCHANDISING

, la société Champignonnières des Roches, la société Champiland, la société Champiloire, la société France Champignon GMBH implantée en Allemagne et la société Interchamp implantée en Pologne.

En conséquence, il convient de faire droit à la requête de la société SMABTP et d'ajouter au dispositif de l'arrêt « Dit que la société SMABTP peut opposer à la société Ulice bâtiment la franchise prévue

CAVAN, greffier de chambre Exposé des faits et de la procédure  La société de droit allemand [U] [R] [J] [I] (ci-après la société [U]) a conclu avec la société [L] [C], par l'intermédiaire de son agent

Plus Ultra Seguros sont déterminées par le droit du contrat d'assurance, à savoir le droit allemand.

La cour constate que ce contrat est rédigé en langue française, le salaire a été prévu en euros et les bulletins de salaire sont conformes au code du travail français ; par ailleurs, à l'article 10 du

SAS EIFFEL INDUSTRIE C/ [O] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

La société de droit allemand LIEBHERR WERK BIBERACH Gmbh a saisi, deux ans plus tard, la Chambre commerciale du Tribunal judiciaire de COLMAR, par exploit du 23 avril 2020, aux fins de solliciter la condamnation

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 AVRIL 2011 (n° 171, 7 pages) Numéro d'inscription

Il ajoute qu'en réalité les intimés n'ont pas voulu assigner une société de droit allemand ; qu'ils ont persisté à faire signifier à une adresse qu'ils savaient ne pas être exacte afin d'obtenir un titre

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 11 MAI 2010 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro

Selon contrat en date du 24 août 2010, la société TCE Solar a sous-traité le câblage de l'installation à la société Santerne Mediterranée, assurée auprès de la société Sagena, aux droits de laquelle vient

de droit allemand KINOWELT HOME ENTERTAINMENT GmbH (ci-après KINOWELT) constituaient des contrefaçons et, pour deux DVD édités par cette société avec l'autorisation de la société BEL AIR, contenant des

Il est stipulé que le contrat et tout litige relatif à son exécution sont soumis au droit français et que les juridictions françaises sont exclusivement compétentes.

aux Etats Unis et d'une activité exercée, en exécution de ce contrat, en Allemagne ; qu'il ne conteste pas plus, l'absence de toute cotisation au régime français d'assurance chômage à compter de la signature

prévu au contrat d'Axa France IARD n'est pas atteint - condamné in solidum la société Iden-Otec et son assureur, la compagnie Axa France IARD, ainsi que la société Bohrbetrieb Müller et son assureur,

DEUTSCHE BANK AG société de droit allemand, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Rep : Me Matthieu BOCCON GIBOD (avocat

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 07 AVRIL 2015 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au

Concernant la surcharge de travail, la société Amundi la conteste et soutient qu'au contraire, elle a tout mis en oeuvre pour veiller à ce que Mme [C] ne soit pas en charge de plusieurs projets de grande

Hübener Versicherungs Ag - Société de droit allemand, immatriculée au RCS de Hamburg sous le numéro HR B 97637, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 1] - ALLEMAGNE