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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
6878847063001e49f9f26b2b
16 juillet 2025
16 juillet 2025
de la cour le 9 Juillet 2025, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 9 Juillet 2025, à l'établissement de soins, à l'intéressé, à son conseil, au directeur
Source officielle1re chambre civile
6312f064ef56904f13d44d93
2 septembre 2022
2 septembre 2022
de la cour le 23 Août 2022, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 23 Août 2022, à l'établissement de soins, à l'intéressé, à son conseil, LE PROCUREUR GENERAL
Source officielle1re chambre civile
63538874513cb5adff9436f5
21 octobre 2022
21 octobre 2022
de la cour le 12 Octobre 2022, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 12 Octobre 2022, à l'établissement de soins, à l'intéressé, à son conseil, à Monsieur
Source officielle1re chambre civile
68e1fd1320ac6488494aa635
3 octobre 2025
3 octobre 2025
et mise en délibéré au 3 octobre 2025 ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signée par Emilie DEBASC, conseillère, et Christophe GUICHON, greffier et rendue par mise à disposition au greffe par
Source officielle1re chambre civile
63c256940bfda47c90076036
13 janvier 2023
13 janvier 2023
ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signée par Myriam BOUZAT, conseillère, et Sophie SPINELLA, greffière - au principal et rendue par mise à disposition au greffe par application de l'article 450
Source officielle1re chambre civile
6440d805e704a005d1ed7021
19 avril 2023
19 avril 2023
de la cour le 11 Avril 2023, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 11 Avril 2023, à l'établissement de soins, à l'intéressé(e), à son conseil, MONSIEUR LE
Source officielle1re chambre civile
64eedcc7bb2c32d969d3535f
25 juillet 2023
25 juillet 2023
de la cour le 18 Juillet 2023, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 18 Juillet 2023, à l'établissement de soins, à l'intéressée, à son conseil, MONSIEUR
Source officielle1re chambre civile
66a0990b2be3e083f4fad508
23 juillet 2024
23 juillet 2024
de la cour le 11 Juillet 2024, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 12 Juillet 2024 à l'établissement de soins, à l'intéressé, à son conseil, à Monsieur
Source officielle1re chambre civile
66c6d4863aa9e47470f6ab1e
21 août 2024
21 août 2024
ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signée par Karine ANCELY, conseiller, et Béatrice MARQUES, greffière et rendue par mise à disposition au greffe par application de l'article 450 du code de procédure
Source officielle1re chambre civile
6698b079e6ed70c67f644a01
17 juillet 2024
17 juillet 2024
de la cour le 06 Juillet 2024, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 06 Juillet 2024, à l'établissement de soins, à l'intéressée, à son conseil, à Monsieur
Source officielle1re chambre civile
669a01a1bf9da27f384b0de2
17 juillet 2024
17 juillet 2024
de la cour le 10 Juillet 2024, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 10 Juillet 2024, à l'établissement de soins, à l'intéressé, à son conseil, à Monsieur
Source officielle1re chambre civile
668f76d29b65e642c58785b4
10 juillet 2024
10 juillet 2024
de la cour le 28 Juin 2024, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 28 Juin 2024 à l'établissement de soins, à l'intéressée, à son conseil et à Monsieur le
Source officielle1re chambre civile
6811b379893ab038bd466039
29 avril 2025
29 avril 2025
de la cour le 18 Avril 2025, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 18 Avril 2025, à l'établissement de soins, à l'intéressée, à son conseil, Monsieur le
Source officielle1re chambre civile
6811b379893ab038bd46603b
29 avril 2025
29 avril 2025
de la cour le 18 Avril 2025, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 18 Avril 2025, à l'établissement de soins, à l'intéressé, à son conseil, Monsieur le Directeur
Source officielle1re chambre civile
660cf2607c1ccb0008628d63
8 janvier 2024
8 janvier 2024
de la cour le 28 Décembre 2023, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 29 Décembre 2023 à l'établissement de soins, à l'intéressée, à son conseil, à l'association
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f192
23 janvier 2012
23 janvier 2012
GREFFIER Lors des débats M. David GERNEZ, Greffier en chef.
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4ff
18 avril 2012
18 avril 2012
À titre principal, elle soutient que la procédure est irrégulière dans la mesure où elle n'a pas été destinataire de la convocation adressée par le greffe, sa situation juridique ayant à cette date changée
Source officielleAttributions PP
69df22d1cdc6046d474815d9
14 avril 2026
14 avril 2026
de la cour le 02 Avril 2026, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 02 Avril 2026, à Monsieur par le directeur du centre hospitalier [Etablissement 1] de
Source officielleCour d'Appel
6253cb57bd3db21cbdd8d576
27 janvier 2011
27 janvier 2011
DEFAUT prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 27 Janvier 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
67f753ddeb05d6bf6564da14
8 avril 2025
8 avril 2025
Toutes ont signé l'accusé de réception de leur convocation.
Source officiellePage 25 sur 2838