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2 082 résultats pour « cotisations afférentes à des salaires abandonnés par le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

19e chambre

62c67cb4ca9bf26379030a55

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Le surplus de la demande de la salariée sera rejeté, celle-ci demandant un rappel de salaire au titre du mois de mars 2018 alors qu'il a déjà été statué sur le rappel de salaire pour le mois de mars 2018

Source officielle
CA

18e Chambre

60371c4bc9f527b689e5097f

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

sur cette lettre pour juger que la poursuite de l'absence de sa salariée étant sans lien avec la possibilité d'une prolongation de son arrêt de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be90

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

Il lui revient donc la somme de 9679, 23 € d'indemnité compensatrice de préavis correspondant à trois mois de salaire mensuel, outre 967, 92 € de congés payés afférents.

Source officielle
CA

17e Chambre B

615e0e76c25a97f0381f56cc

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

à titre de rappel de salaire, 97.500 euros outre congés payés y afférents à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 113.750 euros à titre d'indemnité de licenciement, 37.573 euros outre congés payés

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f8aaa43b6868ad1f983820

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

La salariée abandonne par conséquent en cause d'appel sa demande au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse, se limitant à solliciter une indemnisation liée à l'absence d'information de la

Source officielle
CA

18e Chambre

6036387ffc9fd29abd870e19

Appel

27 novembre 2015

27 novembre 2015

MOTIFS : Si le licenciement verbal, en dépit de son irrégularité, entraîne la rupture du contrat de travail et fixe le point de départ du préavis, encore faut-il que le salarié, qui invoque qu'un tel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a2109d1cdc6046d4708e7b8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Il verse également au dossier la copie de plusieurs courriers qu'il dit avoir adressés à son employeur pour lui réclamer le paiement du complément de salaire, mais aucun de ces courriers ne concerne le

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

628881f5edb9a9057d0d27fa

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

, * 1.128,66 euros bruts à titre de rappel de salaire pendant la période de mise à pied conservatoire, * 112,87 euros bruts au titre des congés payés afférents au rappel de salaire pendant la mise à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fcaa9a5693326a0a1888d43

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

, que le paiement d'une partie de son salaire en France résulte de l'avenant au contrat conclu sans intervention de la filiale, entre la salariée et la société marocaine et donc sur instruction de la société

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6448c0885ca6d8d0f8ef681c

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

L'indemnité octroyée doit également tenir compte du salaire perçu, des circonstances de la rupture et de la situation du salarié. M. [D] [Z] percevait un salaire mensuel moyen de 2.391,49 €.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8e1

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

collective en date du 1er juillet 2007 fait apparaître que ce coefficient correspond à un salaire horaire de 9,14 euros ; il ressort des bulletins de salaires de monsieur Pascal Y... qu'il a été payé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65af6b86b6c6260008b53234

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

S'agissant du fait que la la société ne mentionnait pas le nombre réel d'heures travaillés sur le bulletin de salaire, le salarié ne produit à l'appui de ses affirmations que quelques photographies dépourvues

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

635a216cc549ea05a7cd2be2

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[B] une attestation destinée à Pôle Emploi rectifiée conformément aux dispositions de la présente décision ainsi qu'un bulletin de salaire mentionnant les rappels de salaires et indemnités soumises à cotisations

Source officielle
CA

Chambre sociale

62e8be7d4f6d33e2e97f0994

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Cependant, elle a été injustement privée de son salaire du 3 au 23 mars 2017.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

67ef68ae6b85edc07d3453d8

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Sur le rappel de salaire sur mise à pied conservatoire et les congés payés afférents La mise à pied conservatoire étant injustifiée par suite du caractère infondé du licenciement, la salariée est fondée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4b2

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

de la mauvaise exécution de sa prestation par la salariée qui ne saurait être valablement qualifié de faute grave.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6864c05b17fdd29c296517a0

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

grille de classification prévoit l'application d'un coefficient de 175 minimum pour la responsabilité de deux salariés et celui de 185 pour celle d'au moins 3 salariés.

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eab35eb9e5ce3f00339

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

La société ESPS réplique que cette prime est attribuée à des salariés effectuant des travaux dangereux, insalubres incommodes ou salissants, Mme [V] [N] ne justifiant pas relever de cette catégorie de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62833c265a52a8057d99183d

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

de 13ème mois - 56,61 euros au titre des congés payés afférents - Dire que son salaire de référence mensuel calculé sur les 12 derniers mois, rectifié par les condamnations à rappel de salaire, s'élève

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

63d37a02d1bc2605de4b4932

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Le salarié a également ajouté une demande de condamnation de la société à lui verser une somme à titre de salaire dû pendant la période de mise à pied conservatoire injustifiée et de congés payés afférents

Source officielle

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