Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Christine VIAL, Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

Benoît PETY, Président de chambre Mme Anne LEFEVRE, Conseiller Madame Christel MAGNARD, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie BALESTRE, Greffier ARRÊT : Contradictoire

Marc BAILLY, président de chambre M. Vincent BRAUD, président chargé du rapport Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère qui en ont délibéré.

Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Anne DUFAU, assesseur Madame Anne LEPRIEUR, assesseur qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame PINEL, greffier ARRÊT : du 01 Octobre

, puis par lettre recommandée avec accusé de réception, a résilié le contrat.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 13/10/2022 **** N° de MINUTE : 22/374 N° RG 21/04399 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZKX

Le 22 juillet, Madame [E] doit répondre d'une accusation encore une fois erronée concernant des transferts financiers sur le compte de Monsieur [Y].

La Cour étant composée de Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, de Madame Géraldine VOISIN et de Madame Marianne PLENACOSTE, Conseillers, assistées de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.

Mme EMILY, Président de Chambre, Mme COURTADE, Conseillère, M.

GNN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 01 Octobre 2024 APPELANTS : Mme [D] [P] née le 09 Mars 1971 à [Localité

[L] à justifier de leur déclaration de créance auprès de Me [C] [M] ; RESERVE toutes les demandes. » Monsieur et Madame [L] ont déposé leurs dernières conclusions d'intimés le 16 novembre 2023.

Cependant, il doit être relevé que les échanges sont postérieurs à la délivrance du commandement de payer.

N° RG 24/01046 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTQQ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00486 Président du tribunal judiciaire d'Evreux

COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale ---==oOo==--- ARRET DU 11 JANVIER 2024 ---===oOo===--- Le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE la chambre économique et sociale a rendu l'arrêt dont la teneur

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 18 décembre 2017, M. [M] [B], par l'intermédiaire de son conseil, a demandé à M.

K..., Président de chambre, Madame Fabienne PAGES, Conseiller, Madame Marie Pascale BLANCHARD, Conseiller, Assistées lors des débats de Madame Delphine CHARROIN, Greffierplacé, et de Madame Magalie

Jaffre Me Emmanuelle Vajou COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président Madame Sophie Lésineau, conseillère Madame Valérie Collet, conseillère

Il a adhéré au syndicat CGT et s'est vu confier divers mandats de représentation du personnel à compter de l'année 1997.

Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente de chambre Madame Nathalie LECLERC-PETIT, Conseillère Madame Morgane LE DONCHE, Conseillère qui en ont délibéré.