' ''''''''''' Par ordonnance de changement d'expert du 7 janvier 2022, ce même tribunal a désigné le docteur [U] [Z] en remplacement du docteur [X] [R].

Le président de la cour administrative d’appel de Nantes a désigné M.

Mme A a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Par décision du 2 septembre 2024, le président de la cour a désigné M. François Pourny, président de chambre, comme juge des référés.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 17 septembre 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai.

de justice a été désigné.

La Caisse a alors confirmé le refus de prise en charge, amenant M.

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

MOTIFS DE LA DÉCISION : 1 - Sur l'opposabilité à la société de la décision de prise en charge de la maladie professionnelle déclarée par M.

Par une ordonnance du 24 janvier 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 22 février 2023.

Sur l'appel incident de l'association des avocats pour la défense des étrangers : 3.Après avoir donné acte du désistement des conclusions d'un appelant principal, une juridiction, saisie de conclusions

compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Il peut demander au président du tribunal administratif ou au magistrat désigné à cette fin qu'il lui en soit désigné un d'office. ". 6.

doit être regardé comme ayant rouvert l'instruction. 5.

Par une ordonnance du 6 septembre 2023, la clôture de l'instruction a été reportée au 13 septembre 2023 à 12 heures.

Mme A... a été admise à l’aide juridictionnelle totale par une décision du 25 octobre 2024 du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille.

d'aide juridictionnelle, la somme de 1 000 euros serait versée à M.

d'aide juridictionnelle, la somme de 1 000 euros serait versée à M.

Aux termes de l’article 39 de ce décret : « Lorsque l'avocat est commis ou désigné d'office en matière d'aide juridictionnelle ou d'aide à l'intervention de l'avocat, il saisit le bureau d'aide juridictionnelle

D... a été admis à l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d’aide juridictionnelle près du tribunal judiciaire de Toulouse en date du 26 septembre 2025.