Les membres du CHSCT ont été contraints de nommer un expert' Avec les délégués syndicaux 'votre attitude est tout aussi méprisante et .

X... a certes, ce faisant, demandé à son employeur que celui-ci organise des élections en vue de la mise en place de délégués du personnel dans l'entreprise, ainsi que l'employeur en a alors l'obligation

Cet accord et son avenant prévoit: « en cas de cession d'une société de cessation d'activité d'un établissement faisant partie de l'UES, les mandats (délégués syndicaux, élus au comité d'entreprise et

Elle exerce des mandats de délégué du personnel, de membre du comité d'entreprise, de membre du comité central d'entreprise, de membre du CHSCT et de déléguée syndicale.

[E] n'a pas été victime de discrimination syndicale ; débouté le syndicat Force Ouvrière des organismes sociaux de la Haute-[Localité 10] de l'intégralité de ses demandes ; condamné le syndicat départemental

B..., le ministre, qui a noté la concomitance entre la dégradation de son état de santé et sa nomination en qualité de délégué syndical, s’est fondé sur le fait que la dégradation de l’état de santé de

Par jugement du 23 février 2015, le conseil de prud'hommes a débouté la demanderesse et la partie intervenante de leurs demandes.

La société Pharma Dom a rejeté cette demande.

[X] [I] était secrétaire du Syndicat CGT Sade STS Melun jusqu'en juin 2018 puis délégué syndical à compter de juin 2018. Il a été élu au CHSCT jusqu'en 2019 puis élu membre titulaire au CSE. M.

Le ou les copropriétaires ou le conseil syndical qui demande l'inscription d'une question à l'ordre du jour notifient au syndic, avec leur demande, le projet de résolution lorsque cette notification est

La société Thales AVS France avait, quant à elle, demandé au tribunal judiciaire de : A titre principal, - juger que l'accord collectif majoritaire du 26 octobre 2022 a été valablement négocié et conclu

[Y] et l'union locale CGT de [Localité 5] de leurs demandes, - débouter les demandeurs de leurs demandes formulées dans le cadre de l'appel incident, en tout état de cause, et à titre reconventionnel

Elle détenait par ailleurs les mandats de déléguée syndicale, de représentante syndicale au comité d'entreprise, du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et de défenseure syndicale

[I] [C] a été désigné délégué syndical d'entreprise par le syndicat CFDT SCID le 15.06.2001 jusqu'au 23.12.2011 ; il a été désigné délégué syndical le 02.10.2012 par le syndicat CFTC CSFV ; cette dernière

de déléguée syndicale et de représentante des salariés de l'O.R.P.H au nom de monsieur Mamsoad X..., à l'encontre du jugement rendu le 16 avril 2007 par le Conseil des prud'hommes de Saint Denis(section

Par ordonnance du 27 septembre 2018, le juge de la mise en état a rejeté la médiation demandée par l'ASL et le syndicat des copropriétaires [Adresse 6] [Z] et [Adresse 2] à [Localité 10], Mme [K] y étant

(SNAA-FO), le syndicat national des artistes plasticiens-CGT (SNAP-CGT), le syndicat national des photographes (SNP) et l'union nationale des peintres illustrateurs (UNPI) ont demandé au tribunal administratif

D'abord délégué du personnel de 1999 à septembre 2001, puis d'avril 2003 à mai 2005, Gilles X... a été désigné membre du bureau du syndicat Sud Santé-Sociaux le 30 septembre 2003, délégué départemental

Tel est le cas en l'espèce puisque les délégués syndicaux CGT et FO qui ont signé l'accord collectif du 27 octobre 2010 appartenaient alors à des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise

[L] a, par acte d'huissier du 29 juillet 2021, fait assigner le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier résidence '[Adresse 11]' et la société Morazin immobilier, en sa qualité de syndic,