avocat postulant et de Maître Cécile ANNOOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Appelante d'un jugement rendu le 17 septembre 2019 par le juge de l'expropriation du département de la Dordogne

ARRÊT N° N° RG 19/01158 N° Portalis DBV5-V-B7D-FWWU [P] C/ GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE CPAM DE LA DORDOGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 novembre 2014 (R.G. n°20120344) par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de DORDOGNE

considéré comme irrecevable l'exception d'illégalité des décisions de suspension et d'exclusion, et lorsqu'ils écartent le moyen tiré de l'incompétence de la directrice départementale de l'ARS de Dordogne

------- ARRÊT DU : 19 OCTOBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00387 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQTZ Monsieur [Z] [H] c/ S.A.S. [6] [Adresse 11] CPAM DE LA DORDOGNE

que l'une et l'autre, après fusion des Unions du Finistère Sud et du Finistère Nord puis des Unions des Côtes d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan d'une part, et des Unions de la Dordogne

J'avais alors déjà appris par mes collègues ma mutation car plusieurs collègues de Dordogne m'avaient contacté.

En l'espèce, la commission note que si l'évaluation réalisée par les services du département de la Dordogne a été interrompue par le changement de département des intéressés, il n'apparaît pas que le document

B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler l’arrêté du 9 avril 2025 par lequel la préfète de la Dordogne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

La présidente Marianne Hardy La République mande et ordonne au préfet de la Dordogne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

LALOUBERE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 11/00287 CT La SAS AQUITAINE SANTE EXPLOITANT LA POLYCLINIQUE LES CEDRES c/ La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE

LALOUBERE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 10/01108 CT La société AQUITAINE SANTE EXPLOITANT LA POLYCLINIQUE LES CEDRES c/ La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE

Madame X... ayant quitté la région d'Ussel pour s'installer en Dordogne, la question de la résidence habituelle des enfants a été soumise au juge aux affaires familiales lequel, par jugement du 18 décembre

Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES c/ [J] [L] [I] [L] [J] [L] FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE

[Adresse 12] c/ [N] [A] [X] [M] Etablissement CPAM DE LA DORDOGNE Etablissement CPAM DU PUY DE DOME Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée

portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en date du 23 juillet 2015, ayant rejeté les demandes des communes de Charente de Saint-Sornin, Saint-Yrieix-sur-Charente, des communes de Dordogne

reprochés ; en répression l'a condamné à la peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné aux frais de la condamnée la publication par extraits du jugement dans le journal Sud-Ouest édition Dordogne

surface de plancher de 2 155 mètres carrés, dont 1 418 mètres carrés de surface de vente, sur un terrain cadastré section AB n°1, 2 et 3, situé à l'angle de la route de la Kraft et de la rue de la Dordogne

------- ARRÊT DU : 14 JANVIER 2020 (Rédacteur : Marie-Hélène HEYTE, président,) N° RG 19/01672 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K55M [W] [X] c/ SA MAAF ASSURANCES CPAM DE LA DORDOGNE

tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 22 novembre 2022 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Lille-Annoeullin a refusé de remettre à sa disposition en cellule sa " doudoune