La lettre de licenciement fait grief à M.

Après avoir procédé à la consultation du comité social et économique, l’association ... a demandé l’autorisation de licencier M.

Par jugement du 25 octobre 2019, le conseil de prud'hommes de Blois, a : -Jugé que le licenciement pour faute grave est fondé ; -Débouté M.

Il demande à la cour de confirmer le jugement entrepris et de dire et juger le licenciement est justifié par la faute grave commise par M. X... et le débouter de toutes ses demandes.

La délégation unique du personnel en ses prérogatives de comité d'entreprise a été consultée sur le projet de licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement lors d'une réunion qui s'est

Elle a été licenciée pour faute grave par une lettre du 16 juillet 2014.

Convoquée le 6 avril 2017 à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 18 avril, avec mise à pied conservatoire, la salariée a été licenciée pour faute grave par lettre recommandée du 21

immédiat pour faute grave voir lourde. 3.

pour faute grave.

[R] a été licencié le 24 juin 2022 pour faute lourde.

Le 30 janvier 2015, il a été licencié pour une faute grave, après avoir été convoqué à un entretien préalable à une mesure de licenciement, fixé au 27 janvier 2015.

Arrêt du 16 janvier 2026 - page 3 Elle a été licenciée le 16 février 2023 pour faute grave.

MOTIFS DE LA DECISION I - Sur le bien fondé du licenciement : La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations

jours après l'entretien préalable à la mesure de licenciement.

son mandat; si après l'expiration de la période de protection, l'employeur prend connaissance de faits susceptibles de justifier un licenciement intervenus pendant la période de protection, l'employeur

Sur le licenciement Le licenciement intervenu est fondé sur une faute grave.

à son obligation prévue à l'article L. 1232-6 du Code du travail ; Sur la cause réelle et sérieuse du licenciement Attendu que la faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits

Elle conclut qu'en examinant les faits reprochés, la cour constatera qu'elle n'a commis aucune faute grave à telle enseigne qu'aucune mise à pied n'a été prononcée, et qu'au surplus, son licenciement ne

[S] a été licencié pour faute grave, constituée par des faits d'agressions physiques et verbales envers son employeur M. [V] dans la nuit du 26 au 27 mai 2018. Le 11 décembre 2018, M.

Le 18 juillet 2013, Mme [N] [W] a été licenciée pour faute grave.