d'hospitalisation, frais médicaux et pharmaceutiques, actes de radiologie, massages pris en charge par la CPAM soit la somme de 107.873,62€ - frais restés à la charge de la victime soit la somme de 1130,85

PRÉJUDICES PATRIMONIAUX a) préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) Dépenses de santé actuelles (DSA)': 77.027,00 € Ce poste est constitué des frais médicaux et pharmaceutiques

d’aide à domicile restés à charge pour les années 2018 à 2023, 216,45 euros au titre des frais de photocopie de dossiers médicaux, 909 euros au titre des frais de forfait de télévision, 2 400 euros au

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2012 N° 2012/213 Rôle N° 10/13322 [J] [T] [X] [H] épouse [I] MEDICAL INSURANCE COMPANY LIMITED - (MIC)

réfèrent expressément dispose que : «Nous procédons au règlement des dommages subis par le conducteur et leurs conséquences dommageables admises habituellement en droit commun par les tribunaux : - Frais

Les dépenses de santé actuelles correspondent aux frais médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation déjà exposés tant par les organismes sociaux que par la victime.

PRÉJUDICES PATRIMONIAUX a) préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) Dépenses de santé actuelles (DSA)': 388,07 € Ce poste est constitué des frais médicaux et pharmaceutiques,

Ordonner la publication de la décision à intervenir au bureau de la conservation des hypothèques compétent aux frais de Madame [J] [K].

, médicaux et pharmaceutiques, exposés avant la date de la consolidation.

Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) - Dépenses de santé actuelles 9 120,80 € Ce poste est constitué des frais médicaux et pharmaceutiques, frais de transport, massages,

d'hospitalisation, frais médicaux et pharmaceutiques et indemnités journalières.

Elle a communiqué le montant de ses débours définitifs, soit la somme de 4.839,75 €, ventilée comme suit': - frais médicaux': 2.646,50 €, - frais pharmaceutiques': 1.239,15 €, - frais hospitaliers :

Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) - Dépenses de santé actuelles 94.544,94€ Ce poste est constitué des frais médicaux et pharmaceutiques, frais de transport, massages,

Elle précise que ses débours correspondent à des prestations en nature (frais hospitaliers, frais médicaux et frais pharmaceutiques). ***** L'arrêt sera contradictoire conformément aux dispositions

, médicaux et pharmaceutiques, exposés avant la date de la consolidation.

Sur ce, Ce poste de préjudice vise à indemniser l'ensemble des dépenses de santé, incluant les frais d'hospitalisation, médicaux et pharmaceutiques, exposés avant la date de la consolidation.

Sur ce, le poste de préjudice des dépenses de santé actuelles vise à indemniser l'ensemble des dépenses de santé, incluant les frais d'hospitalisation, médicaux et pharmaceutiques, effectivement exposés

Ce poste est constitué des frais hospitaliers, frais médicaux et pharmaceutiques, frais de transport, et d'appareillage pris en charge par la CPAM avant la date de consolidation, soit au vu du décompte

Ce poste correspond en l'espèce aux ° frais d'hospitalisation, frais médicaux et pharmaceutiques, frais de transport et d'appareillage pris en charge par la CPAM soit la somme de 139 453,91 euros °

Ce poste correspond : ° aux frais d'hospitalisation, frais médicaux et pharmaceutiques, frais d'appareillage et frais de transport pris en charge par la CPAM avant la date de consolidation, soit la somme