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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecc6
8 août 2011
, - leur qualification et leur situation professionnelles, - les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il
6253c97abd3db21cbdd8872d
22 mai 2006
. : 660.000 francs, la répartition de la valeur des parts entre la pleine propriété et l'usufruit étant selon l'article 7 des statuts, établie en fonction de la valeur économique arrêtée d'un commun
Chambre 2-4
66fe354191b69e88a370fb59
2 octobre 2024
Il appartient dans ce cas à l'ex-époux qui s'en prévaut ou à ses ayants-droits de prouver le transfert des fonds de son patrimoine au profit de celui de l'autre ex-époux sans contrepartie.
1ère Chambre
5fe1b74b0767eeba3869cb6c
18 décembre 2020
Les époux [T] invoquent la surévaluation délibérée du bien.
Chambre Commerciale
615e0bfac25a97f0381f4a58
7 mars 2013
Me [H] [N], liquidateur judiciaire commun à l'ensemble des procédures collectives étendues, est intervenu volontairement à l'instance engagée par les époux [G] à l'effet d'entendre condamner la société
6253cdd4bd3db21cbdd94a39
6 février 2020
P..., époux commun en biens de Mme S... détenait des participations dans plusieurs sociétés notamment les sociétés Revanche, SCI S2, et Groupe MJA.
6253cbffbd3db21cbdd8ece8
24 octobre 2011
. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Les époux A.../ X... se sont mariés le 20 juin 1970 à Saint Eloi. De cette union sont issus trois enfants, désormais majeurs.
2ème Chambre civile
6274bc5a2799a9057d5dd016
5 mai 2022
Les époux [Y] ont contesté les mesures imposées élaborées par la commission.
6e Chambre C
6034eb75d6704d16fe96df1f
1 septembre 2016
- leur qualification et leur situation professionnelle - les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra
3ème chambre famille
6260f92a6d9e13277d6e3874
20 avril 2022
[C] [M] en qualité d'acquéreurs et les époux [E] [C] parents de Monsieur [C] en qualité de co emprunteurs non-acquéreurs d'une part, et pour un autre lot par les époux [E] [C], selon le rapport d'expertise
6253cbc5bd3db21cbdd8e355
27 juin 2011
* * * * * Les époux X...
CHAMBRE 1 SECTION 1
61635162a2ead9ed860b7008
5 octobre 2009
S'agissant de rechercher la volonté présumée, le choix par les époux de leur premier domicile conjugal commun après le mariage constitue une présomption de leur volonté de soumettre leurs intérêts pécuniaires
Chambre civile TGI
62ea106141b41fe2e9b5ca9e
1 juillet 2022
* * * LA COUR : La SARL AUREADRE a été constituée en 2011 par Monsieur [T] [Y] et Madame [S] [Y], époux communs en bien, aux fins d'acquérir un fonds de commerce de papeterie et matériel
Chambre de la Proximité
680b18d098bcafcb3a63e00b
24 avril 2025
Mme [N] reste héritière de la succession de son défunt époux à concurrence de l'actif net.
6253cde9bd3db21cbdd94ef9
2 juillet 2021
DE TITRISATION FCT PEARL venant aux droits de la société en commandite par actions GE MONEY BANK, fonds commun de titrisation représenté par la société de gestion EUROTITRISATION, société anonyme, dont
6e Chambre A
60331a1cf73b078bea39ee0d
28 septembre 2017
présent sans emploi et que ses droits à la retraite seront faibles, - le couple a acquis un patrimoine immobilier de plus d'un million d'euros et l'époux a constitué une épargne toute aussi importante
6253cabcbd3db21cbdd8be36
3 juin 2008
LA COUR, Attendu que Frédérique X... épouse Y... est régulièrement appelante d'un jugement du 13 mars 2007 par lequel le Tribunal de Grande Instance de BLOIS a notamment : - prononcé le divorce des époux
Pôle 3 - Chambre 1
65b20e59c4cf860008dff544
24 janvier 2024
Cette société, outre la gestion du patrimoine du couple, a su se constituer, grâce à son entremise dans le milieu des médias et des affaires, une clientèle fortunée.
6253cbffbd3db21cbdd8ecf1
9 janvier 2012
, *la durée du mariage, *les conséquences des choix professionnels fait par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps déjà consacré ou qu'il faudra encore y consacrer
6253cb4bbd3db21cbdd8d431
9 novembre 2010
X... ni dans les pièces produites tant par ce dernier que par les époux A....
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