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1 025 résultats pour « gestion du patrimoine commun des époux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecc6

Appel

8 août 2011

8 août 2011

, - leur qualification et leur situation professionnelles, - les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97abd3db21cbdd8872d

Appel

22 mai 2006

22 mai 2006

. : 660.000 francs, la répartition de la valeur des parts entre la pleine propriété et l'usufruit étant selon l'article 7 des statuts, établie en fonction de la valeur économique arrêtée d'un commun

Source officielle
CA

Chambre 2-4

66fe354191b69e88a370fb59

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Il appartient dans ce cas à l'ex-époux qui s'en prévaut ou à ses ayants-droits de prouver le transfert des fonds de son patrimoine au profit de celui de l'autre ex-époux sans contrepartie.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fe1b74b0767eeba3869cb6c

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

Les époux [T] invoquent la surévaluation délibérée du bien.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

615e0bfac25a97f0381f4a58

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

Me [H] [N], liquidateur judiciaire commun à l'ensemble des procédures collectives étendues, est intervenu volontairement à l'instance engagée par les époux [G] à l'effet d'entendre condamner la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a39

Appel

6 février 2020

6 février 2020

P..., époux commun en biens de Mme S... détenait des participations dans plusieurs sociétés notamment les sociétés Revanche, SCI S2, et Groupe MJA.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ece8

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Les époux A.../ X... se sont mariés le 20 juin 1970 à Saint Eloi. De cette union sont issus trois enfants, désormais majeurs.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6274bc5a2799a9057d5dd016

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Les époux [Y] ont contesté les mesures imposées élaborées par la commission.

Source officielle
CA

6e Chambre C

6034eb75d6704d16fe96df1f

Appel

1 septembre 2016

1 septembre 2016

- leur qualification et leur situation professionnelle - les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

Source officielle
CA

3ème chambre famille

6260f92a6d9e13277d6e3874

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

[C] [M] en qualité d'acquéreurs et les époux [E] [C] parents de Monsieur [C] en qualité de co emprunteurs non-acquéreurs d'une part, et pour un autre lot par les époux [E] [C], selon le rapport d'expertise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e355

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

* * * * * Les époux X...

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61635162a2ead9ed860b7008

Appel

5 octobre 2009

5 octobre 2009

S'agissant de rechercher la volonté présumée, le choix par les époux de leur premier domicile conjugal commun après le mariage constitue une présomption de leur volonté de soumettre leurs intérêts pécuniaires

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62ea106141b41fe2e9b5ca9e

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

* * * LA COUR : La SARL AUREADRE a été constituée en 2011 par Monsieur [T] [Y] et Madame [S] [Y], époux communs en bien, aux fins d'acquérir un fonds de commerce de papeterie et matériel

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

680b18d098bcafcb3a63e00b

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Mme [N] reste héritière de la succession de son défunt époux à concurrence de l'actif net.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94ef9

Appel

2 juillet 2021

2 juillet 2021

DE TITRISATION FCT PEARL venant aux droits de la société en commandite par actions GE MONEY BANK, fonds commun de titrisation représenté par la société de gestion EUROTITRISATION, société anonyme, dont

Source officielle
CA

6e Chambre A

60331a1cf73b078bea39ee0d

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

présent sans emploi et que ses droits à la retraite seront faibles, - le couple a acquis un patrimoine immobilier de plus d'un million d'euros et l'époux a constitué une épargne toute aussi importante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be36

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

LA COUR, Attendu que Frédérique X... épouse Y... est régulièrement appelante d'un jugement du 13 mars 2007 par lequel le Tribunal de Grande Instance de BLOIS a notamment : - prononcé le divorce des époux

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

65b20e59c4cf860008dff544

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Cette société, outre la gestion du patrimoine du couple, a su se constituer, grâce à son entremise dans le milieu des médias et des affaires, une clientèle fortunée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ecf1

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

, *la durée du mariage, *les conséquences des choix professionnels fait par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps déjà consacré ou qu'il faudra encore y consacrer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d431

Appel

9 novembre 2010

9 novembre 2010

X... ni dans les pièces produites tant par ce dernier que par les époux A....

Source officielle

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