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56 532 résultats pour « heures de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

6440d7f0e704a005d1ed6fa0

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

une prime d'outillage de 0,27 euros par heure travaillée.

Source officielle

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CA

19e chambre

631987c251eeae4f1309d3c0

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

selon les modalités suivantes : - quotidiennement, par enregistrement, selon tous moyens, des heures de début et de fin de chaque période de travail ou par le relevé du nombre d'heures de travail effectuées

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6545ee2c4ac6088318da1191

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

En l'espèce, l'article 8 du contrat de travail de M. [U] prévoit que sa durée de travail est fixée à 17,5 heures de travail par semaine ; les horaires de travail ne sont pas précisés.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69e3197bcdc6046d47a8048a

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié de présenter, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

62c52964a2c423637907971b

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

de l'année, au moins 3 heures de travail effectif au cours de la plage horaire comprise entre 21 heures et 6 heures, -soit effectue, dans l'année civile, au moins 270 heures de travail effectif au cours

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa5498361df277dc59887

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

supplémentaires - les pièces qu'il produit démontrent l'existence d'heures de travail effectuées au-delà de la durée prévue au contrat de travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6031e5f61a05a81f68fabbbd

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

salaire de 25% pour chacune des 8 premières heures (de la 36ème à la 43ème incluse) et de 50% à partir de la 44ème heure; que la durée du travail hebdomadaire s'entend des heures de travail effectif et

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69ce025fcdc6046d47d2e446

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Sur les heures supplémentaires : Il résulte des dispositions de l'article L. 3171-4 du code du travail, qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67908b394143037ceabfc019

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses propres éléments.

Source officielle
CA

Chambre P.P. autres

67061e69fde28ee42071147e

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[T] pour le compte de Monsieur [I] doit être envisagée à hauteur de huit heures de travail.

Source officielle
CA

15e chambre

635237c78c924eadffcc4b04

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

antérieurement de 7h00 à 16h00, sous déduction d'une pause déjeuner d'une heure, soit 8 heures par jour et 40 heures par semaine, alors qu'il n'a été payé que pour 35 heures de travail par semaine et

Source officielle
CA

15e chambre

635237c78c924eadffcc4b0c

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

antérieurement de 7h00 à 16h00, sous déduction d'une pause déjeuner d'une heure, soit 8 heures par jour et 40 heures par semaine, alors qu'il n'a été payé que pour 35 heures de travail par semaine et

Source officielle
CA

15e chambre

635237c88c924eadffcc4b14

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

sont les heures de travail accomplies à la demande de l'employeur au-delà de la durée légale du travail.

Source officielle
CA

15e chambre

635237c68c924eadffcc4b00

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

antérieurement de 7h00 à 16h00, sous déduction d'une pause déjeuner d'une heure, soit 8 heures par jour et 40 heures par semaine, alors qu'il n'a été payé que pour 35 heures de travail par semaine et

Source officielle
CA

Chambre 4-5

642fb56dcece1704f5747386

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

, outre la rémunération non versée au titre des heures de travail accomplies.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00084_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

A a accompli douze heures de travail effectif à l'occasion de chaque nuit de service. Compte tenu de tous ces éléments, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6618cf167935f50008be443d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement effectué.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67134bdd208351cec658650f

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, il appartient au salarié de présenter, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd9e3ca4742ee23518c3e7f

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

elle réalisait de façon récurrente au moins 45 heures de travail effectif par semaine, soit au moins 5 heures de plus que les 40 heures prévues dans son contrat de travail, - sa charge de travail était

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

616250ed929f6bffa995b2c4

Appel

13 février 2014

13 février 2014

qu'il avait effectué 10 heures de travail supplémentaires par semaine qui ne lui avaient pas été rémunérées et lui a réclamé à ce titre le paiement de 573 heures de travail au taux majoré de 33 %, 573

Source officielle