Pour établir l'erreur d'appréciation commise par l'autorité préfectorale, le requérant se prévaut en particulier d'un certificat émanant d'un praticien hospitalier psychiatre du centre hospitalier de Colmar

Mme l'avocate générale sollicite le rejet des moyens et la confirmation de l'ordonnance, compte-tenu des pièces médicales et en particulier du certificat médical de situation du 30 juin 2023. M.

Au vu de certificats médicaux des 24 et 72 heures dressés respectivement les 14 et 16 août 2022 par les docteurs [X] [T] et [O] [B] psychiatres de l'établissement de soins, le directeur du [5] a, le 16

de soutenir des moyens relatifs à la régularité de l'isolement antérieurement à cette date, que l'information de l'intéressée résulte de ce certificat médical et que la décision d'isolement est motivée

Après lecture du certificat médical initial faisant état de sa conduite au service des urgences du CHU d'Angers, elle dit s'être rendue d'elle-même à l'hôpital qui est une 'gare de triage' avant d'être

Le certificat médical des 24 heures établi le 21 septembre 2023 par le Dr [U] [F] et le certificat médical des 72 heures établi le 22 septembre 2023 par le Dr [P] [L] ont préconisé la poursuite de l'hospitalisation

Le représentant de l'État dans le département prononce par arrêté, au vu d'un certificat médical circonstancié ne pouvant émaner d'un psychiatre exerçant dans l'établissement d'accueil, l'admission en

Le ministère public demande oralement le rejet des moyens concernant la mesure d'hospitalisation et la confirmation de l'ordonnance, au vu du certificat médical de situation et s'en rapporte sur la demande

Toutefois subséquemment Mme [T] [P] a connu une évolution de son état mental favorable ainsi que l'atteste le dernier certificat médical, à savoir l'avis motivé du 23 avril 2024 qui indique en substance

l'appel de ladite ordonnance interjeté le 19 avril 2025 à 15h39 par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, avec demande d'effet suspensif ; - Vu l'appel de ladite ordonnance

a bénéficié durant son hospitalisation d'un suivi médical intense et rigoureux.

Vu le souhait en date du 17 janvier 2025 de Madame [O] [Y] de ne pas être présente à l'audience, Vu les conclusions écrites de Maître GARCIA reçues par courriel le 21 janvier 2025, Vu le certificat

Vu le souhait en date du 17 janvier 2025 de Madame [Z] [P] de ne pas être présente à l'audience, Vu les conclusions écrites de Maître GARCIA reçues par courriel le 21 janvier 2025, Vu le certificat

Le certificat médical de 24 heures du Docteur [O] [S], psychiatre, indiquait le 15 mars 2023 à 12h15 : 'Patiente hospitalisée pour des troubles du comportement au domicile dans contexte de recrudescence

Sur les irrégularités soulevées au regard de la date de transmission du certificat médical de situation prévu par l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique Le certificat médical de situation

de son état, Vu la déclaration d'appel motivée de M.

Le certificat en vue de l'hospitalisation en date du 4 juin 2025 est particulièrement motivé.

En l'espèce, le certificat du Docteur [U] du 02 mai 2022 ne contient pas mention des motifs médicaux faisant obstacle à l'audition de Madame [T] [X] par le juge des libertés et de la détention.

Par arrêté préfectoral en date du 8 avril 2022, Monsieur [I] a été admis à un programme de soins au vu d'un certificat médical du 6 avril 2022, duquel il ressortait que la mesure de soins psychiatriques

Le certificat médical des ' 24 heures établi le 15 septembre 2024 à 13 h 10 par le Dr [J] [K] et le certificat médical des ' 72 heures établi le 17 septembre 2024 à 13 h par le Dr [P] [D] ont préconisé