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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
6431065428558704f52e69bb
7 avril 2023
* * * * EXPOSE DU LITIGE La SARL PG Process est une société comptant 7 salariés spécialisés dans la tuyauterie industrielle qui applique la convention collective des industries métallurgiques
4ème chambre commerciale
6a1a7358cdc6046d47748d4b
29 mai 2026
OMEGA ENERGIES INDUSTRIES C/ S.C.I..
Chambre Sociale
67b0312bfaaa82907ff04523
3 octobre 2024
MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02446 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVID DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 19 Septembre 2022 - Section : INDUSTRIE
64a8ff0b03029105dbedc009
7 juillet 2023
La convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du Cher s'est appliquée à la relation de travail.
Chambre civile 1-5
6969e6c9cdc6046d477dc516
15 janvier 2026
ELECT-PLAQUES S.A.R..L. LJ CONSTRUCTIONS S.A.S. FACADE OUEST S.A.S. ARTIPLAC NUNES BARATA S.A.S.
Ch. civile et commerciale
65a240237ca18b0008e583ce
11 janvier 2024
Industries. En 2017, S.
Cour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fad
1 mars 2016
conséquent, des dispositions conventionnelles relatives à la durée du travail dont la société peut se prévaloir, les bulletins de paie du salarié portent tous mention de la convention collective des industries
1ère Chambre
692ac1f5afcd9ba2a7391c36
28 novembre 2025
Plaidant par l'AARPI LEANDRI&ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE timbre fiscal acquitté APPELANTE suivant déclaration du 15/10/2024 INCIDEMMENT INTIMÉE II - FEDERATION NATIONALE DES INDUSTRIES
6253ccc7bd3db21cbdd91420
8 avril 2014
, aux termes duquel la société FAPRONIC a embauché Mme Anne-Marie Y... en qualité d'acheteuse au coefficient hiérarchique 170, échelon 1, niveau II de la convention collective des entreprises des industries
6883112a4d9076bf079c22c3
7 juillet 2025
MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01945 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G23V DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 10 Juillet 2023 - Section : INDUSTRIE
65b4aee67ef77d000880b4d7
26 janvier 2024
JANVIER 2024 N° : - 23 N° RG 22/00883 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRYT DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURS en date du 14 Mars 2022 - Section : INDUSTRIE
4ème chambre
DCA_25NT00442_20251212
12 décembre 2025
sa mission de manière impartiale et objective ; - la responsabilité de la société SPIE industrie est engagée au titre de la garantie décennale en raison d’un dysfonctionnement des réseaux électriques
6253cc81bd3db21cbdd904fd
2 avril 2013
société SM2D un contrat de travail à durée indéterminée, à effet au 1er janvier 2010, en qualité de responsable de projets, niveau III, échelon 3, coefficient 240, de la convention collective des industries
6253cad4bd3db21cbdd8c3af
31 janvier 2008
affiliation à la caisse des congés payés dans le bâtiment et les industries connexes des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse de la sarl Electrika l'Evénementiel Electrique à compter de la date du jugement
Ch.sociale-sect.prud'hom
696a477ccdc6046d4787c505
Mme [J] a été placée sous la responsabilité directe du délégué général de l'union des industries métallurgies électriques (UDIMEC), M.
Chambre 4-5
67ef73394fc2fb864ebd1d22
3 avril 2025
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises, à compter du dernier contrat de travail, à la convention collective nationale des cadres des industries métallurgiques, électriques, électroniques
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00591_20220721
21 juillet 2022
Aux termes de l'article R. 713-28 du code de commerce : " Les recours en annulation des élections aux chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région peuvent être formés par tout électeur
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00636_20220711
11 juillet 2022
et d'industrie de région, sous réserve d'être âgés de dix-huit ans accomplis et de satisfaire aux conditions fixées au II de l'article L. 713-3 : / 1° Les électeurs à titre personnel mentionnés au 1° du
Chambre Prud'homale
628881e7edb9a9057d0d27b6
19 mai 2022
Elle emploie au moins onze salariés et applique la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires de Maine-et-Loire (
2e chambre sociale
6347ac4029ffd2adfff4f330
12 octobre 2022
* ** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Y] [W] était embauché par la snc Ineo Anc, intervenant dans le secteur du génie électrique, le 14 novembre 2008, par contrat à durée indéterminée, en qualité
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