CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 465 résultats pour « industries électriques »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

6431065428558704f52e69bb

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

* * * * EXPOSE DU LITIGE La SARL PG Process est une société comptant 7 salariés spécialisés dans la tuyauterie industrielle qui applique la convention collective des industries métallurgiques

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1a7358cdc6046d47748d4b

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

OMEGA ENERGIES INDUSTRIES C/ S.C.I..

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67b0312bfaaa82907ff04523

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02446 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVID DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 19 Septembre 2022 - Section : INDUSTRIE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a8ff0b03029105dbedc009

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

La convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du Cher s'est appliquée à la relation de travail.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6969e6c9cdc6046d477dc516

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ELECT-PLAQUES S.A.R..L. LJ CONSTRUCTIONS S.A.S. FACADE OUEST S.A.S. ARTIPLAC NUNES BARATA S.A.S.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

65a240237ca18b0008e583ce

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Industries. En 2017, S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fad

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

conséquent, des dispositions conventionnelles relatives à la durée du travail dont la société peut se prévaloir, les bulletins de paie du salarié portent tous mention de la convention collective des industries

Source officielle
CA

1ère Chambre

692ac1f5afcd9ba2a7391c36

Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Plaidant par l'AARPI LEANDRI&ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE timbre fiscal acquitté APPELANTE suivant déclaration du 15/10/2024 INCIDEMMENT INTIMÉE II - FEDERATION NATIONALE DES INDUSTRIES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd91420

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

, aux termes duquel la société FAPRONIC a embauché Mme Anne-Marie Y... en qualité d'acheteuse au coefficient hiérarchique 170, échelon 1, niveau II de la convention collective des entreprises des industries

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6883112a4d9076bf079c22c3

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01945 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G23V DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 10 Juillet 2023 - Section : INDUSTRIE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b4aee67ef77d000880b4d7

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

JANVIER 2024 N° : - 23 N° RG 22/00883 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRYT DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURS en date du 14 Mars 2022 - Section : INDUSTRIE

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00442_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

sa mission de manière impartiale et objective ; - la responsabilité de la société SPIE industrie est engagée au titre de la garantie décennale en raison d’un dysfonctionnement des réseaux électriques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904fd

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

société SM2D un contrat de travail à durée indéterminée, à effet au 1er janvier 2010, en qualité de responsable de projets, niveau III, échelon 3, coefficient 240, de la convention collective des industries

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c3af

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

affiliation à la caisse des congés payés dans le bâtiment et les industries connexes des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse de la sarl Electrika l'Evénementiel Electrique à compter de la date du jugement

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

696a477ccdc6046d4787c505

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Mme [J] a été placée sous la responsabilité directe du délégué général de l'union des industries métallurgies électriques (UDIMEC), M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

67ef73394fc2fb864ebd1d22

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises, à compter du dernier contrat de travail, à la convention collective nationale des cadres des industries métallurgiques, électriques, électroniques

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00591_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Aux termes de l'article R. 713-28 du code de commerce : " Les recours en annulation des élections aux chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région peuvent être formés par tout électeur

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00636_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

et d'industrie de région, sous réserve d'être âgés de dix-huit ans accomplis et de satisfaire aux conditions fixées au II de l'article L. 713-3 : / 1° Les électeurs à titre personnel mentionnés au 1° du

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

628881e7edb9a9057d0d27b6

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Elle emploie au moins onze salariés et applique la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires de Maine-et-Loire (

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6347ac4029ffd2adfff4f330

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

* ** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Y] [W] était embauché par la snc Ineo Anc, intervenant dans le secteur du génie électrique, le 14 novembre 2008, par contrat à durée indéterminée, en qualité

Source officielle

Page 25 sur 124

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.