le jugement entrepris en toutes ses dispositions et statuant à nouveau de : - débouter M.

[D] aux dépens, - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté M.

COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/01637 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FRDZ Jugement du 21 Février 2023 Juge de l'exécution de [Localité

: Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - DÉFAUT - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

- Sur la recevabilité de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire L'assignation devant le premier juge est en date du 07 septembre 2022.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurore VUILLEMOT, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 14 octobre 2025, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition

Par arrêt du 12 décembre 2018 la Cour de cassation casse et annule l'arrêt mais seulement en ce qu'il déboute M.

: Mme Michelle NOMO ARRÊT : - DÉFAUT - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

ARRÊT Défaut, Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026.

en l'état d'un jugement du 7 octobre 2024 de débouté de sa demande fondée sur la responsabilité de monsieur [N] au titre d'une insuffisance d'actif, le jugement précité a été infirmé par un arrêt postérieur

Le jugement l'ayant débouté de sa demande de dommages et intérêts à ce titre est par conséquent confirmé.

[E] [Y] et Mme [T] [Y] demandent à la juridiction du premier président de : - arrêter l'exécution provisoire du jugement rendu le 6 février 2025 par le tribunal judiciaire de Marseille ; - débouter

Par jugement contradictoire du 2 décembre 2024 (le jugement déféré), le tribunal de commerce de Béziers a : débouté la société Haussmann Famille de l'ensemble de ses demandes, au motif qu'il n'y a

[U] [O] soit écartée des débats ; -débouté Mme [J] [D] épouse [F] de sa demande d'expertise judiciaire pour s'assurer de la superficie du logement ; -débouté Mme [J] [D] épouse [F] de sa demande au

[Z] [N] ont fait assigner le mandataire ad'hoc de la société E-M-T O.N.E.R. et la société Domofinance devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris pour voir au dernier

et reprenant les chefs de jugement critiqués, - dire et juger les deux mises en demeure litigieuses nulles et non avenues, sans effet de droit, - dire et juger irrecevable et non fondée Mme [S] en

ARRÊT Défaut, Prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026, Signé par Madame Caroline CHICLET, Président de chambre et Mme Agnès BAYLE, greffier auquel la minute de la décision a

chargée du rapport, qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Monsieur Abdel Karim CHAOUCH ; A l'issue des débats, le Président a annoncé que l'arrêt serait rendu par mise à disposition

Jean-Yves PINOY, conseiller Mme Emmanuelle BOUTIE, conseillère Greffière, lors des débats : Mme Tiffany CASCIOLI ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe