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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
642bbfd5d49e0104f58f0134
3 avril 2023
enregistrée sous le N°RG 23/01597 présentée par M. le Préfet de l'Hérault ; Vu l'ordonnance rendue le 01 Avril 2023 à 13h51 par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de NÎMES, qui a :
6618cf147935f50008be43f1
11 avril 2024
[J] [F] né le 16 Octobre 1971 à [Localité 2] de nationalité Belge Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes le 08 avril 2024 à 07h53, enregistrée
65a23d477ca18b0008e5827d
12 janvier 2024
, enregistrée sous le N°RG 24/148 présentée par M. le Préfet des Bouches-du-Rhône ; Vu l'ordonnance rendue le 11 Janvier 2024 à 12h02 par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de NÎMES
659e47085537980008847280
9 janvier 2024
, enregistrée sous le N°RG 24/71 présentée par M. le Préfet du Var ; Vu l'ordonnance rendue le 07 Janvier 2024 à 10h45 par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de NÎMES, qui a : * Déclaré
659e47185537980008847288
, enregistrée sous le N°RG 24/76 présentée par M. le Préfet des Bouches du Rhône ; Vu l'ordonnance rendue le 08 Janvier 2024 à 13h43 par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de NÎMES,
659e4720553798000884728c
, enregistrée sous le N°RG 24/74 présentée par M. le Préfet des Bouches du Rhône ; Vu l'ordonnance rendue le 08 Janvier 2024 à 15h46 par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de NÎMES,
65a781858121050008662d86
16 janvier 2024
, enregistrée sous le N°RG 24/182 présentée par M. le Préfet des Bouches-du-Rhône ; Vu l'ordonnance rendue le 15 Janvier 2024 à 10h54 par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de NÎMES
6285e1476a1876057df5d3da
18 mai 2022
à 14h55, enregistrée sous le N°RG 22/02200 présentée par M. le Préfet des Bouches du Rhone ; Vu l'ordonnance rendue le 17 Mai 2022 à 12h42 par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de
RETENTIONS
69e85b98cdc6046d47192c92
20 avril 2026
Suivant requête du 16 avril 2026 reçue et enregistrée le même jour à 14h13, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une seconde prolongation de
Cour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d24
22 janvier 2002
des Avocats de BRESSUIRE, statuant en matière disciplinaire en date du 13 Janvier 1999 (R.G N0 99/1051) et la seconde en date du 19 février 2001 d' une décision du Tribunal de Grande Instance de BRESSUIRE
Chambre 1-2
65aa210da34ad100085817d1
18 janvier 2024
Les radiographies du rachis cervical et du coude droit effectuées le 11 juillet 2022 n'ont pas mis en exergue de lésions ou anomalies, de même que l'échographie du coude droit. M.
63d0d61981a7b805de12b662
24 janvier 2023
, enregistrée sous le N°RG 23/378 présentée par M. le Préfet des Bouches du Rhone ; Vu l'ordonnance rendue le 22 Janvier 2023 à 11h26 par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de NÎMES
CHAMBRE 2 SECTION 2
62cd0f04e91c8e9fcf07128b
7 juillet 2022
Saisi d'une demande de main-levée de la saisie pratiquée par acte du 28 juillet 2020, le juge de l'exécution par jugement en date du 7 juin 2021 y a fait droit.
63ca42e69066fd7c90fc269f
19 janvier 2023
à 16h55, enregistrée sous le N°RG 23/303 présentée par M. le Préfet de la Drome ; Vu l'ordonnance rendue le 18 Janvier 2023 à 15h39 par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de NÎMES,
6524ea18018877831839969d
9 octobre 2023
2023 à 08h28, enregistrée sous le N°RG 23/4836 présentée par M. le Préfet du Var ; Vu l'ordonnance rendue le 06 Octobre 2023 à 12h00 par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de NÎMES
651d02f6fe8d588318c1ae33
3 octobre 2023
, enregistrée sous le N°RG 23/4761 présentée par M. le Préfet du Var ; Vu l'ordonnance rendue le 1er Octobre 2023 à 14h18 par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de NÎMES, qui a : *
64f816690a9accd9695a42f9
5 septembre 2023
11h39, enregistrée sous le N°RG 23/4239 présentée par Mme le Préfet de VAUCLUSE ; Vu l'ordonnance rendue le 02 Septembre 2023 à 12h55 par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de NÎMES
63d37a8bd1bc2605de4b4a37
26 janvier 2023
Tribunal Judiciaire de Nîmes le 24 janvier 2023 à 15h44, enregistrée sous le N°RG 23/429 présentée par M. le Préfet des [Localité 3] ; Vu l'ordonnance rendue le 25 Janvier 2023 à 12h37 par le Juge
642bbfd4d49e0104f58f0122
, enregistrée sous le N°RG 23/01558 présentée par M. le Préfet des Bouches du Rhone ; Vu l'ordonnance rendue le 31 Mars 2023 à 11h28 notifiée au retenu à 14h55 par le Juge des Libertés et de la Détention
642bbfd5d49e0104f58f0128
à 10h54, enregistrée sous le N°RG 23/01580 présentée par Mme le Préfet du Gard ; Vu l'ordonnance rendue le 31 Mars 2023 à 11h27 par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de NÎMES, qui
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