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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
61631514e03efc4516bd2d77
14 mars 2012
14 mars 2012
MOYENS ET PRETENTIONS DE REKA : Par dernières conclusions du 1er février 2012, auxquelles il convient de se reporter, REKA fait valoir : - que ce n'est que trois ans après la mise en route de la machine
Source officielleCour d'Appel
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26 octobre 2007
26 octobre 2007
Jean-Claude X... a été licencié pour faute grave, en raison de l'utilisation à des fins personnelles de la machine à affranchir de la société. Le 18 mai 2005, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02537_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
machines, existantes ou autorisées au jour du présent arrêt, sont présentes dans un rayon de cinq kilomètres et plus de soixante-dix dans un rayon de dix kilomètres.
Source officielleAvis
CADA:20164867
19 janvier 2017
19 janvier 2017
Monsieur X, pour le syndicat CGT du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901c9
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Le 31 août 2007, alors qu'il travaillait sur une machine à embosser les bacons, ce dernier s'est coincé la main entre le bâti et la presse qui compacte la viande avant l'action du poussoir.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
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5 juillet 2022
5 juillet 2022
de la machine pour la mettre en service, ainsi que le supplément de loyers qu'il a fallu exposer pour la loger.
Source officielleSociale A salle 1
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18 octobre 2024
18 octobre 2024
[S] d'être intervenu sur une machine dangereuse sans la mettre hors tension et d'avoir remonté un des éléments de cette machine, la lame de la scie, à l'envers, et sans serrage suffisant des vis.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
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21 janvier 2025
21 janvier 2025
Une des machines avait été ouverte et laissée et branchée sur du triphasé. La victime a voulu dépoussiérer en contournant la machine et les boîtiers sortis.
Source officielle1ère chambre sociale
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24 avril 2025
24 avril 2025
Il sera relevé que les relevés produits consistant en enregistrements par les machines du nombre de copeaux traités, il s'agit donc d'un enregistrement de l'activité d'une machine inhérent au fonctionnement
Source officielleChambre sociale
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30 août 2011
30 août 2011
[P] [C] a été engagé en qualité de marin novice à bord du baliseur [P] [W] de la subdivision des phares et balises du [Localité 5] au mois d'août 1975.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7E-LOC7 SCA CHATEAU D'AGASSACc/SAS CLAAS RESEAU AGRICOLE
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16 janvier 2023
16 janvier 2023
La machine a été mise en service en janvier 2012.
Source officielleChambre sociale
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11 août 2022
11 août 2022
Seule une formation a été délivrée sur site par un technicien du constructeur de la machine, en mars 2010, aux salariés de l'entreprise à l'exclusion de M.
Source officielleSécurité sociale
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3 novembre 2015
3 novembre 2015
° 1: 13'529 € ), -de l'allégement Fillon pour les membres du Comité de direction ( point n° 2:5547 €), -de la réintégration dans l'assiette des cotisations des pourboires versés au personnel des machines
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162be8899b588421c5e37e1
16 novembre 2012
16 novembre 2012
dont la société AMADA GMBH assure la commercialisation en Allemagne ; Que pour la livraison des machines à la société AMADA GMBH en Allemagne, la société AESA avait l'habitude de s'adresser à la société
Source officielle21e chambre
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5 octobre 2023
5 octobre 2023
Cette intervention nécessitant l'ouverture du coffret du transformateur de la machine, il vous demande, pour votre propre sécurité, de consigner la machine et de vous assurer de la coupure de son alimentation
Source officielle1ère Chambre
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17 mai 2022
17 mai 2022
, le branchement des machines et leurs mises aux normes, les chemins de câbles [...] les pièces de transition, les plateformes pour l'installation des machines' - sur la vétusté, les pièces vendues en
Source officielleChambre 3-4
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23 octobre 2025
23 octobre 2025
, que deux machines sont entreposées dans l'une des pièces de l'institution de soins et que l'une des machines à masser de marque LPG ne fonctionne plus.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
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26 avril 2023
26 avril 2023
La machine agricole a alors connu plusieurs pannes qui se sont reproduites en dépit de l'intervention des techniciens de la SAS VERMANDE.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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26 janvier 2026
26 janvier 2026
J'ai participé au chargement de fabrication à la machine LO1, chargement de colliers finisseurs. J'ai vu [M] [I] porter un collier finisseur de la main gauche qu'il venait de démonter de la machine.
Source officielleChambre sociale section 1
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12 mai 2022
12 mai 2022
[O] lui a demandé de monter sans sécurité sur une machine qui aller chercher un plateau qui se trouvait à 7 ou 8m de haut et que les machines n'étaient pas consignées quand ils intervenaient dessus.
Source officiellePage 25 sur 351