née le 25 Mai 1933 à PORTO VECCHIO (20137) ... 65000 TARBES assistée de Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique

représenté par Me Eric LAFORCE, avoué à la Cour assisté de Me Isabelle DE LYLLE, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 29 Mars 2011, tenue par Patrick BIROLLEAU

Représenté par Me Didier GOGET de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS GOGET-PRISO, avocat au barreau d'ESSONNE Assisté sur l'audience par Me Aurore PARCELIER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0469

publique du 27 avril 2026 à 09h45, assisté de A-C PELLETIER , greffière lors de l'audience et de A.TOUGGANE, greffière lors de la mise à disposition, avons entendu : X se disant [W] [A] assisté de

Représentée par Me Hugues MAISON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0600 Assistée sur l'audience par Me Laurence RAICHON, avocat au barreau de l'AIN INTIMÉS Madame Françoise Z...épouse A...

SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 16 Décembre 2022 en audience publique.

par Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 16 Décembre 2022 en audience publique.

Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Christian CHARRIÈRE-BOURNAZEL, avocat au barreau de

représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE avoués à la Cour assisté de Me LAVOCAT avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Alain Y... ...

ayant son siège au 313 Terrasse de l'Arche-92727 NANTERRE CEDEX Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 Novembre 2019, devant : Monsieur SERNY, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame FITTES-PUCHEU, greffière présente

de la mise en état de la Chambre 4-3 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier, Après débats à l'audience du 19 Mars 2024, ayant indiqué à cette occasion aux

est susceptible d'appel dans les 24 heures de son prononcé, ce délai courant à compter de sa notification à l'étranger lorsque celui-ci n'assiste pas à l'audience.

Ce règlement s'effectuera d'avance, à titre provisionnel, au début de chaque trimestre, sur la base du dernier impôt connu.

Dans ses dernières conclusions écrites, RSI demande à la Cour de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a inclus les "loyers théoriques" dans l'assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés

régulièrement avisée, comparante à l'audience, accompagnée d'un personnel soignant, Appelante d'une ordonnance (R.G. 25/00978) rendue le 31 mars 2025 par le Magistrat du siège en charge du contentieux

MOKHTARI lors de la mise à disposition, greffier avons entendu : [G] [Z] assisté de Me Florence GRAND, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [D] [V]

Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistée sur l'audience par Me Bernard-rené PELTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0155 INTIMÉS Madame

Représentée et assistée sur l'audience par Me Léo MAIO, avocat au barreau de PARIS, toque : A0716 INTIMÉS Madame Florence Y...EPOUSE Z...née le 04 Mars 1960 à ISSY LES MOULINEAUX demeurant ...

No du répertoire général : 06/17037 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Marie-José PERCHERON, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée