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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
66921892f3a19d0db6b711ff
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
Source officielleTARIFICATION
67f9f700190d73a10ce27dfc
11 avril 2025
11 avril 2025
pathologie prise en charge par la caisse primaire au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66177db1e5d80f0008c2e8f8
10 avril 2024
10 avril 2024
de l'accident, de la maladie professionnelle ou de la rechute n'est pas reconnu, ou à l'employeur dans le cas contraire.
Source officielleChambre sociale
6789f3bbc2a5bdff9702ff8c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ce courrier vise une maladie professionnelle datée du 6 novembre 2020.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6545ee4f4ac6088318da122d
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Demande de reconnaissance en maladie professionnelles (Etait en arrêt maladie jusqu 'à présent) ».
Source officielleTARIFICATION
63660b2bbb0cef7f74279271
4 novembre 2022
4 novembre 2022
la concernant, mais la victime n'a été exposée au risque de cette maladie professionnelle qu'antérieurement à la date d'entrée en vigueur dudit tableau, ou la maladie professionnelle reconnue en application
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
687732fa7032dd17d194bb3f
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Au sujet de la maladie professionnelle affectant l'épaule gauche de M.
Source officielleChambre Sociale
65aa2d39009f81000890db4a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
SUR QUOI, L'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale pose une présomption d'origine professionnelle au bénéfice de toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée
Source officielleTARIFICATION
62c91a6df3eafe9fcf075e76
8 juillet 2022
8 juillet 2022
professionnelle au titre d'une « hypercousie de perception », pathologie inscrite au tableau n°42 des maladies professionnelles, sur la base d'un certificat médical initial du 22 février 2021.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69cf4a89cdc6046d47f0a5af
2 avril 2026
2 avril 2026
d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau des maladies professionnelles et contractée dans les conditions prévues à ce tableau.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
650d30d471dfcd831820107b
5 septembre 2023
5 septembre 2023
, a été prescrit à raison de cette même maladie professionnelle.
Source officielleTARIFICATION
66235ac4aec0e60008fe987d
19 avril 2024
19 avril 2024
professionnelle après avis du Comité Régional de Reconnaissance des maladies professionnelles (pièce 2).
Source officielleChambre 4-8a
6622095d9ce14200083895db
18 avril 2024
18 avril 2024
de la réception par ses services le 24 mai 2019, d'une déclaration de maladie professionnelle au profit de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915ce
20 mai 2014
20 mai 2014
Pascal Z... correspond bien à la maladie professionnelle "épaule douloureuse" inscrite au tableau no 57 des maladies professionnelles et que toutes les conditions posées par ce tableau sont réunies, y
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915cf
20 mai 2014
20 mai 2014
Pascal Z... correspond bien à la maladie professionnelle "syndrome du canal carpien" inscrite au tableau no 57 des maladies professionnelles et que toutes les conditions posées par ce tableau sont réunies
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1ec
14 juin 2011
14 juin 2011
inscrite au tableau 57 des maladie professionnelles.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895c9
5 juin 2007
5 juin 2007
se fondant sur l'avis motivé du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Dijon du 24 juin 2005.
Source officielle14e Chambre
6033e5399d49b5965d571520
3 mars 2017
3 mars 2017
maladie de son salarié, alors que si l'article L.461-1 du Code de la sécurité sociale institue une présomption d'origine professionnelle pour toute maladie désignée dans un tableau de maladie professionnelle
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64acf39003c09105db6c040e
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La CPAM de la côte d'Opale a pris en charge la maladie et le décès au titre du tableau n°30 bis des maladies professionnelles.
Source officielleChambre sociale TASS
6707700a81e733ee26982d7d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
de six mois imposé au tableau n° 57A des maladies professionnelles.
Source officiellePage 25 sur 1992