des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Greffier lors des débats : Véronique SAIGE En présence de Bertrand MAUMONT, magistrat détaché en stage à la cour d'appel de Bordeaux ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise

des débats : Mme Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Composition de la Cour lors du délibéré : - Agnès CHAUVE, président - Florence PAPIN, conseiller - Laurence VALETTE, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au

ARRÊT : L'arrêt qui devait initialement être prononcé le 23 janvier 2023, a été prorogé au 26 janvier 2023, Prononcé le 26 JANVIER 2023 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour,

date de revente de l'immeuble; Monsieur [Y] n'a été mis en examen que le 28 janvier 1999, et Monsieur [M] n'établit pas qu'il aurait lors de cette revente eu connaissance de sa plainte du 7 novembre 1997

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30Z 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 21/04452 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUJQ AFFAIRE : [M], [H], [I] [J]

des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Composition de la Cour lors du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS, conseillère - Stéphanie ROBIN, conseillère Arrêt réputé contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

du courrier d'offre préalable du 3 mars 2022, lors de la lettre de saisine du juge de l'expropriation du 19 mai 2023, et lors de la lettre recommandée de convocation au transport sur les lieux du 3 octobre

Virginie HAUET, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 16 Février 2022 ARRÊT : Rendu par défaut

REGIMBEAU, conseiller, Madame Marie-Claude CALOT, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Claire THEODOSE RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Suivant

REGIMBEAU, conseiller, Madame Marie-Claude CALOT, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Claire THEODOSE RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Suivant acte

Greffière lors des débats : Madame Emeline THIEBAUX ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement après prorogation du 04 décembre 2025 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

Novembre 2017 Date de mise à disposition : 16 Janvier 2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA

des débats : Mme Karine ABELKALON ARRET : Contradictoire Par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

[R] insiste sur le fait qu'aucun des éléments de l'enquête ne lui a été communiqué avant la mise en recouvrement intervenue le 31 mai 2018.

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 28 Mai 2026, par Madame Christelle CLABAUX- DUWIQUET, greffier, conformément

; Greffière lors des débats : Mme Suhas-Tevero ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

AFFAIRE : N° RG 20/00482 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GQBS   ARRÊT N° JB.