Dès le 5 janvier 2014 elle adressait un mail à la société estimant avoir été placée à un poste de chef de fabrication ne correspondant pas à ses fonctions précédentes; elle a indiqué être à bout de nerfs

Après avoir contesté le règlement de ses heures supplémentaires et la modification de ses fonctions par l'intermédiaire de son conseil, elle s'est vu notifier par courrier du 22 mars 2021 un avertissement

[H] d'avoir prévenu le 6 février 2019 téléphoniquement Mme [U], directrice innovation Groupe et marketing LS, non présente sur site, de cette réorganisation qui induisait pour cette dernière une modification

travail seulement après qu'elle lui a été adressée, en ce que la société Carrosserie [Y] n'a pas recueilli l'avis du médecin du travail pour la seconde, en ce que les postes proposés entraînaient une modification

périmètre géographique d'intervention et ses responsabilités, notamment commerciales, ont été notablement réduits, tandis qu'il a perdu un niveau hiérarchique, ce dont il résulte qu'il a subi une modification

Je n'ai jamais validé ni accepté cette modification.

Une modification importante des fonctions et du service confié à Mme [J] est donc intervenue.

Il convient de rappeler que le tableau n°30A désigne l'asbestose caractérisée par une fibrose pulmonaire diagnostiquée sur des signes radiologiques spécifiques, qu'il y ait ou non des modifications des

commissariat de police de Versailles le 11 mars 2009, qu'il précise que les faits de violence à son encontre ont fait l'objet d'un classement sans suite le 8 octobre 2009, que toutefois, la réalité de la modification

[Z] [E] exerce des fonctions d'inspecteur du recouvrement.

puisque l'asbestose est prévue par le tableau n° 30 A des maladies professionnelles (« Asbestose : fibrose pulmonaire diagnostiquée sur des signes radiologiques spécifiques, qu'il y ait ou non des modifications

Billet cadre position 3 de la convention collective, comme d'autres cadres, avec l'accord de Madame [P]; que subitement, à compter du mois d'avril 2011,sans préavis, sans motivation, et sans aucune modification

Sur la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail Au soutien de sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail, Mme [R] expose que l'employeur a modifié ses fonctions avec un

notre organisation commerciale afin de la rendre plus pertinente et plus efficace Cette décision nous amène à vous proposer les modifications de votre contrat de travail suivantes : La première modification

La SARL ETUDE GENEALOGIQUE [Y] a refusé le 8 juin 2007 la modification du secteur géographique et la modification des horaires de travail de la salariée.

de la salariée n'ont pas été modifiées lorsque le statut de cadre lui a été octroyé à titre de récompense ; ses fonctions ne répondaient pas à la définition du niveau N 6 de la convention collective et

En effet, en vertu de l'article 901 du code de procédure civile dans sa version actuelle modifiée par l'article 1er 16° du décret du 25 février 2022 applicable aux procédures en cours, et de l'arrêté du

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sylvie HYLAIRE, Président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie ARNAUD, vice président placé faisant fonction

L'employeur ne peut en revanche imposer à un salarié, sans son accord, la modification de son contrat de travail, et le refus d'une telle modification ne peut légalement constituer une cause de licenciement

étant une maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante, caractérisées par la présence fibrose pulmonaire diagnostiquée sur des signes radiologiques spécifiques, qu'il y ait ou non des modifications