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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6034888b2a7ed475e034a3cf
23 novembre 2016
Le 15 avril 2014, elle a été déclarée inapte par le médecin du travail à l'issue d'une seule et unique visite de reprise.
Chambre 4-1
6364ba08e405357f749ea424
28 octobre 2022
De même, si la société COLAS soutient qu'il s'agissait d'un partage équitable de la charge de travail, uniquement pendant la durée du congé maternité de Mme [F] (soit du 9 septembre 2016 au 29 décembre
15e chambre
62c67cacca9bf26379030a1f
6 juillet 2022
le médecin du travail : 1° Après un congé de maternité ; 2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle ; 3° Après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail,
Chambre sociale
6881beb253f7f060d28c786b
15 juillet 2025
Les périodes travaillées permettent de valider des trimestres de cotisations d'assurance vieillesse dans les conditions de l'article L. 351-2 du code de la sécurité sociale.
Pôle 6 - Chambre 6
69d73959cdc6046d479b146b
8 avril 2026
pendant l'intégralité des périodes de suspension du contrat de travail auxquelles elle a droit au titre du congé de maternité, qu'elle use ou non de ce droit, et au titre des congés payés pris immédiatement
Chambre 4-5
6708bff1445a086e2bceda41
10 octobre 2024
* Sur la période du 25 mai 2015 au 3 août 2015 Il ressort de l'article R 4624-31 du code du travail que 'le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail :
Pôle 6 - Chambre 7
653b59bf502b828318c4e60f
26 octobre 2023
En l'espèce, Mme [R] a été arrêtée du 24 décembre 2014 au 10 novembre 2017 pour congé de maternité, arrêt maladie, congé de maternité, longue maladie et congés payés.
18e Chambre B
6031eece3de78027b9842525
1 juin 2018
Les salariés exercent un même travail ou un travail de valeur égale lorsqu'ils sont dans une situation comparable au regard de la nature de leur travail et de leurs conditions de formation et de travail
Cour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa0b
26 juillet 2012
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 26/ 07/ 2012 *** No MINUTE : 12/ 665 No RG : 12/ 02001 Ordonnance (No 12/ 01039) rendue
4eme Chambre Section 2
63c2570f0bfda47c900761be
13 janvier 2023
Elle a repris le travail au 3 septembre 2018. M. [L] a quitté l'entreprise et a été remplacé par Mme [U].
Pôle 6 - Chambre 4
6347ac6e29ffd2adfff4f44f
12 octobre 2022
Mme [B] [L] a fait l'objet d'un arrêt de travail du 31 décembre 2015 au 13 septembre 2016 ainsi que d'un congé maternité entre le 14 septembre 2016 et le 3 janvier 2017 inclus.
6031eece3de78027b9842524
Chambre Sociale
62c7cacdcb8dca058e3e7dce
7 juillet 2022
dispose que : « A l'issue du congé parental d'éducation ou de la période de travail à temps partiel ou dans le mois qui suit la demande motivée de reprise de l'activité initiale mentionnée à l'article
Pôle 6 - Chambre 8
6438f357a942a604f5e93846
13 avril 2023
Après un congé de maternité du 15 juin 2014 au 29 décembre 2014 suivi d'un congé parental, elle a repris son travail le 22 aout 2017.
5fda42a6f4b342898cdf5431
5 septembre 2019
payés ou en congé maternité ; et que le contrat à durée déterminée a été renouvelé pour la même salarié mais pour deux absences différentes (maternité et congé payé).
17e chambre
615e0d16c25a97f0381f4ba5
21 janvier 2015
Lorsque ces jours sont travaillés, les heures de travail sont majorées dans le conditions ci-après : - travaux réguliers d'entretien ; 50% ; - travaux occasionnels : 100 %. ; Que, pour le travail
6031eecd3de78027b9842518
2ème chambre
DCA_22PA03916_20240214
14 février 2024
Du 10 octobre 2013 au 10 avril 2014, elle a été placée en congé de maternité puis, à compter du 30 juin 2014, en congé parental.
6253c8f7bd3db21cbdd86d6f
17 février 2004
La société CENTRE LECLERC a mis fin au contrat de travail le 12 novembre 2001 à l'issue du congé maladie de la salariée remplacée.
CHAMBRE SOCIALE B
6610e5e574ef9f00086f651c
5 avril 2024
Elle travaillait à temps complet quand elle a bénéficié, après son congé de maternité, d'un congé parental, jusqu'au 31 janvier 2018.
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