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2 006 résultats pour « non reprise du travail à l'issue du congé de maternité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

6034888b2a7ed475e034a3cf

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

Le 15 avril 2014, elle a été déclarée inapte par le médecin du travail à l'issue d'une seule et unique visite de reprise.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6364ba08e405357f749ea424

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

De même, si la société COLAS soutient qu'il s'agissait d'un partage équitable de la charge de travail, uniquement pendant la durée du congé maternité de Mme [F] (soit du 9 septembre 2016 au 29 décembre

Source officielle
CA

15e chambre

62c67cacca9bf26379030a1f

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

le médecin du travail : 1° Après un congé de maternité ; 2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle ; 3° Après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail,

Source officielle
CA

Chambre sociale

6881beb253f7f060d28c786b

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Les périodes travaillées permettent de valider des trimestres de cotisations d'assurance vieillesse dans les conditions de l'article L. 351-2 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69d73959cdc6046d479b146b

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

pendant l'intégralité des périodes de suspension du contrat de travail auxquelles elle a droit au titre du congé de maternité, qu'elle use ou non de ce droit, et au titre des congés payés pris immédiatement

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6708bff1445a086e2bceda41

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

* Sur la période du 25 mai 2015 au 3 août 2015 Il ressort de l'article R 4624-31 du code du travail que 'le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail :

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

653b59bf502b828318c4e60f

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

En l'espèce, Mme [R] a été arrêtée du 24 décembre 2014 au 10 novembre 2017 pour congé de maternité, arrêt maladie, congé de maternité, longue maladie et congés payés.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031eece3de78027b9842525

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Les salariés exercent un même travail ou un travail de valeur égale lorsqu'ils sont dans une situation comparable au regard de la nature de leur travail et de leurs conditions de formation et de travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc42bd3db21cbdd8fa0b

Appel

26 juillet 2012

26 juillet 2012

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 26/ 07/ 2012 *** No MINUTE : 12/ 665 No RG : 12/ 02001 Ordonnance (No 12/ 01039) rendue

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63c2570f0bfda47c900761be

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Elle a repris le travail au 3 septembre 2018. M. [L] a quitté l'entreprise et a été remplacé par Mme [U].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6347ac6e29ffd2adfff4f44f

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Mme [B] [L] a fait l'objet d'un arrêt de travail du 31 décembre 2015 au 13 septembre 2016 ainsi que d'un congé maternité entre le 14 septembre 2016 et le 3 janvier 2017 inclus.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031eece3de78027b9842524

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Les salariés exercent un même travail ou un travail de valeur égale lorsqu'ils sont dans une situation comparable au regard de la nature de leur travail et de leurs conditions de formation et de travail

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cacdcb8dca058e3e7dce

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

dispose que : « A l'issue du congé parental d'éducation ou de la période de travail à temps partiel ou dans le mois qui suit la demande motivée de reprise de l'activité initiale mentionnée à l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6438f357a942a604f5e93846

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Après un congé de maternité du 15 juin 2014 au 29 décembre 2014 suivi d'un congé parental, elle a repris son travail le 22 aout 2017.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fda42a6f4b342898cdf5431

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

payés ou en congé maternité ; et que le contrat à durée déterminée a été renouvelé pour la même salarié mais pour deux absences différentes (maternité et congé payé).

Source officielle
CA

17e chambre

615e0d16c25a97f0381f4ba5

Appel

21 janvier 2015

21 janvier 2015

Lorsque ces jours sont travaillés, les heures de travail sont majorées dans le conditions ci-après : - travaux réguliers d'entretien ; 50% ; - travaux occasionnels : 100 %. ; Que, pour le travail

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031eecd3de78027b9842518

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Les salariés exercent un même travail ou un travail de valeur égale lorsqu'ils sont dans une situation comparable au regard de la nature de leur travail et de leurs conditions de formation et de travail

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03916_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

Du 10 octobre 2013 au 10 avril 2014, elle a été placée en congé de maternité puis, à compter du 30 juin 2014, en congé parental.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f7bd3db21cbdd86d6f

Appel

17 février 2004

17 février 2004

La société CENTRE LECLERC a mis fin au contrat de travail le 12 novembre 2001 à l'issue du congé maladie de la salariée remplacée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6610e5e574ef9f00086f651c

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Elle travaillait à temps complet quand elle a bénéficié, après son congé de maternité, d'un congé parental, jusqu'au 31 janvier 2018.

Source officielle

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