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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
5fd8750950c5fea27c269ed0
9 décembre 2020
G... justifie par les photographies qu'elle produit que A...
1re chambre 1re section
603254bf9f01438a417e8572
23 février 2018
L'acte de notoriété établi le 21 mai 2014 par Maître [U] mentionne que M. [K] laisse pour lui succéder sa fille [Z].
1ère Chambre
670f58294ad0d5ee7d7e5ac0
15 octobre 2024
Il est toutefois certain que le test Mms du 26 juin 2015 était de 17/30 ce qui met en évidence une démence modérée si on se réfère à l'interprétation de ce test produit par M.
Chambre 1-11 OP
69787b98cdc6046d47d82bf6
26 janvier 2026
Compte tenu de cette date de signification, relativement à laquelle une copie d'écran de boîte de messagerie est produite mentionnant la date du 20 septembre 2022, le recours apparaît introduit dans le
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02173_20240321
21 mars 2024
Une pièce a été produite le 13 février 2024 par M. D, postérieurement à la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.
Cour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd9280d
13 octobre 2015
La longueur et la technicité des conclusions, l'importance des pièces produites (42) justifient le montant de 3000 ¿ hors taxes.
2° chambre
6036e36edbcb56810c395c92
7 juillet 2015
, ont fait assigner [N] [M] devant le tribunal de grande instance de Montpellier en vue d'obtenir sa condamnation au paiement de la somme de 49 000 francs, perçue par celui-ci au titre des revenus produits
6253c860bd3db21cbdd851b9
30 mars 2000
"est aidée par une personne" ; que la seule attestation quelque peu explicite, émanant de Monsieur A..., se borne à affirmer qu'il est de notoriété publique que lorsque Madame X... a rencontré Monsieur
CHAMBRE SOCIALE B
6431064d28558704f52e6981
7 avril 2023
Utilisant la notoriété de notre enseigne auprès de cette cliente, il est bien évident que vous donniez du crédit aux actions commerciales menées dans notre magasin.
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6978709bcdc6046d47d74799
20 janvier 2026
Les diligences tiennent compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.
Contestations Honoraires
6524ea2f0188778318399713
9 octobre 2023
Elle estime sa demande fondée au regard de la notoriété de l'avocat et de la fortune du client. Estimant la demande abusive, elle sollicite réparation de son préjudice.
1re chambre civile
64eedcb3bb2c32d969d352e7
20 juillet 2023
Les honoraires tiennent compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.
Chambre 8
62760c76593736057d78a99a
26 avril 2022
Maître Simoens qui fait valoir avoir respecté son devoir de conseil en expliquant ' que la recherche d'un accord avec le vendeur était peut être préférable que d'aller devant un tribunal ' a produit un
Chambre Premier Président
66863d1db1dbbe3bae600486
2 juillet 2024
Les honoraires tiennent compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci'.
Première Présidence
65701f73604055831871b380
6 novembre 2023
Au vu des pièces produites, et notamment des mémoires, d'un état informatique des temps passés et des multiplies extraits de messagerie électronique, les prestations de Maître [D] [U] ont été les suivantes
6253cd81bd3db21cbdd938c9
10 janvier 2017
31 décembre 1971 lesquelles précisent que " Les honoraires tiennent compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, de difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02167_20241205
5 décembre 2024
A B a eu, pour l'entreprise, une contrepartie liée à la notoriété particulière dont bénéficie M.
3ème chambre A
66ff85aea4ff9ec259c09693
3 octobre 2024
[C] a tiré profit de la notoriété de la société Maldonn pour créer une société avec une dénomination sociale similaire, M.
6253c857bd3db21cbdd84faf
2 décembre 1999
LE MINISTERE PUBLIC conclut à la confirmation de la décision entreprise, aucun des jugements produits n'établissant selon lui la filiation paternelle de Monsieur L G et aucun jugement ni aucun acte de
Jurid. Premier Président
67f755bfd8218d22f82bd43e
8 avril 2025
compte tenu de l'ampleur de la demande faite par Me [I] totalement éloignée de ses intérêts, - que pour autant, ces prestations ont été facturées à hauteur de 190 ' de l'heure correspondant à la notoriété
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