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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 3
6a22634bcdc6046d4739420c
4 juin 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 3 ORDONNANCE DE JONCTION du 04 Juin 2026 Minute électronique Jugement (N° 23/04626) rendu le 05 Juin 2025 par le tribunal judiciaire de Lille
Cour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de51
10 mai 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 10 Mai 2011 Jugement (No 11/67) rendu le 10 Mars 2011 par le Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE RG N : 11/02400 joint
6253cba3bd3db21cbdd8de86
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 10 Mai 2011 Jugement (No 10/844) rendu le 19 Janvier 2011 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE RG N : 11/02246 joint
6253cba8bd3db21cbdd8defc
23 mai 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 23 Mai 2011 Arrêt (No 08/05397) rendu le 26 Novembre 2009 par le Cour d'Appel de DOUAI RG N : 11/01963 joint au dossier
6253cbd0bd3db21cbdd8e5be
1 septembre 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 01 Septembre 2011 Jugement (No 10/00703) rendu le 14 Février 2011 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE RG N : 11/
6253cbd0bd3db21cbdd8e5bf
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 01 Septembre 2011 Jugement (No 10/586) rendu le 03 Février 2011 par le Juge aux affaires familiales de CAMBRAI RG N :
6253cbd0bd3db21cbdd8e5c4
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 01 Septembre 2011 Jugement (No 10/08703) rendu le 09 Mai 2011 par le Juge aux affaires familiales de LILLE RG N : 11/
6253cbd1bd3db21cbdd8e605
8 septembre 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 08 Septembre 2011 Jugement (No 09/1561) rendu le 09 Mars 2011 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE RG N
6253cbe3bd3db21cbdd8e8a4
29 septembre 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 29 Septembre 2011 Jugement (No 10/01565) rendu le 30 Juin 2011 par le Juge aux affaires familiales de CAMBRAI RG N :
8ème Ch Prud'homale
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5 janvier 2023
de nouvelles conclusions le 25 janvier 2022, qui ne sont pas une reprise de ses précédentes conclusions du 9 mars 2020 puisqu'il s'agit de conclusions récapitulatives qui interviennent après une ordonnance
1ère Chambre
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10 avril 2026
N° 26/1058 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/02705 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JIAJ joint au dossier 25/02070 - S.A.
Chambre commerciale 3-2
660f951ea40f8b0008cb7a25
4 avril 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/01352 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMHM joint au dossier 23/7628 Monsieur [S] [N], domicilié pour la présente
Chambre 4-1
69787b89cdc6046d47d82abb
26 janvier 2026
[O] [N] Représentant : Me Sylvanna GUGLIERMINE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Véronique SOULIER, Magistrat de la mise en état, assistée de Kamel BENKHIRA,
Chambre 4-3
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7 juillet 2023
[B] [F] Représentant : Me Sophie KUCHUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Me vincent DE CARRIERE, « Mandataire liquidateur » de la « SAS CONCEPT ET CONSTRUCTION » Intimés ORDONNANCE DE JONCTION
Chambre 4-6
696b6cdecdc6046d47a24d8c
16 janvier 2026
[E] [M] Représentant : Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau de TOULON Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, Greffier
661a202c4cfa010008a2d6f7
12 avril 2024
S2IA Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état, assisté de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier Vu la demande présentée, Attendu qu'il convient pour
Chambre 4-5
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11 juillet 2024
avocat au barreau de MARSEILLE Représentant : Me Arnaud AUBIGEON, avocat au barreau de PARIS Appelante Mme [Y] [S] Représentant : Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE
68676d756cbb391a608a1855
3 juillet 2025
IHG Représentant : Me Patrick CAGNOL, avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat CNT SOLIDARITE OUVRIERE 13 Représentant : Me Clémence LACHKAR, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE DE
686ca82d202006593453d484
4 juillet 2025
MADIC Représentant : Me François-Xavier CHEDANEAU, avocat au barreau de POITIERS Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK
69fc2e66cdc6046d47e40a69
6 mai 2026
M40 Association [Adresse 4] Représentant : Me Henri ROUCH, avocat au barreau de PARIS Appelante Mme [M] [H] Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise
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