la charge de [Y] [R] la mise en avant des parrains (la SAS PAPREC FRANCE et la SA CREDIT MUTUEL ARKEA) par une stratégie de communication.

J F n'est pas établie paraît en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier, outre l'annulation du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d'annulation accueillies par ce jugement

Elle estime qu'il paraît difficilement imaginable que le salarié ait pu se blesser le vendredi vers 16h10 et attendre 3 jours pour consulter un médecin, alors qu'il terminait son travail à 17h15.

Monsieur indique sur sa DA, deux pays différents, ce moyen me parait etre d'opportunité.

[X], outre que la notice produite aux débats par les intimés n'était pas paraphée. La banque SOCIETE GENERALE sollicite la confirmation du jugement querellé, soutenant que M.

7 paraphés et signé de moi'.

E... ne l'a pas retourné paraphé mais a cessé de payer les redevances à la C... puis a produit ce protocole, signé par elle, dans la procédure en paiement.

Willy ", et paraphe.

cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS

représentants dans les conditions prévues aux articles 160 et suivants du code de procédure civile : d'examiner la lettre de mission et convention d'honoraires originale du 11 décembre 2013 ; de dire si les paraphes

[B] [V], et dont chaque page a été paraphée par ce dernier, contient un encadré qui reprend les caractéristiques essentielles du crédit (mentions exigées par l'article R 311-5 précité) et le formulaire

contrat de location établi le 1er décembre 2021 entre les parties aux termes duquel il est mentionné que le bien est donné à bail du 1er décembre 2021 jusqu'au 31 décembre 2021, contrat ni signé , ni paraphé

- s'il a attendu avant de réclamer le paiement de ses salaires, c'est en raison des promesses faites par les dirigeants ; - il n'est pas associé de la société TARGET TELECOM, la signature et les paraphes

Il convient en outre d'observer qu'à la date à laquelle il a paraphé et signé un contrat de travail avec la société Erachem Comilog Inc (le 9 décembre 2016), M.

qu'il y a une attestation de conformité de la signature électronique, et que par ailleurs, tous les actes de la procédure auxquels l'intéressé a participé physiquement sont signés manuellement et paraphés

18 août 1993 et de celles figurant sur les documents produits par l'intimé et la lettre écrite le 20 juin 1994, fait apparaître clairement leur similitude dans le tracé des lettres, l'inclinaison du paraphe

Il importe peu que d'autres versions du protocole contemporaines des négociations aient pu prévoir d'autres dispositions que celles du protocole transactionnel paraphé et signé par les parties si celui-ci

En l'espèce, si la société Peintures Pièces Autos produit bien la copie d'un contrat de mise en dépôt consignation en date du 24 avril 2018, ce document n'est pas paraphé par 'le client', à savoir l'intimée