par lettre recommandée en date du 22 mai 2024 avec accusé de réception signé INTIMÉS : [5] Agence [7] [Adresse 6] Non comparante, non représentée, convoquée par lettre recommandée en date du

Par lettre du 2 octobre 2019, le salarié a été convoqué à un entretien préalable fixé au 10 octobre 2019.

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, la société [1] a notifié à M.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 24 février 2021, M.

Toutes les parties ont été convoquées par le greffe à l'audience du 9 septembre 2022, par lettres recommandées avec demandes d'avis de réception postées le 9 mars 2022.

Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure. Mme [A] a été convoquée par le greffe à l'audience du 18 février 2026 par lettre recommandée.

Les parties ont été convoquées à l'audience du 10 mars 2026.

Par lettre du 2 août 2021, il a été convoqué à un entretien préalable.

Le ministère public expose que la société et son représentant n'ont pas été régulièrement convoqués devant le tribunal de commerce faute d'assignation délivrée après que les lettres de convocation soient

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 21 décembre 2001, Monsieur X... était convoqué à un entretien préalable à une éventuelle sanction. fixé au 7 janvier 2002.

(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 29/12/2022 [13] [Adresse 14] [Localité 2] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 29/12/2022

[I] [O] n'a pas comparu alors que l'avis de réception de la convocation à l'audience adressée par lettre recommandée a été retourné signé.

La société [1] a été convoquée devant le bureau de conciliation et d'orientation par courrier recommandé avec accusé de réception signé le 23 septembre 2020.

[H] n'a pas comparu personnellement ni ne s'est fait représenter, bien qu'ayant été régulièrement convoqué par lettre recommandée avec avis de réception et par lettre simple du 24 avril 2025.

convoquées pour le 25 Septembre 2025 par lettre recommandée avec avis de réception en date du 11 Juin 2025, le dossier ayant été renvoyé successivement au 19 Février 2026.

Toutes les parties ont été convoquées par le greffe à l'audience du 9 septembre 2022, par lettres recommandées avec demandes d'avis de réception postées le 9 mars 2022.

[P] que les convocations par lettres recommandées avec avis de réception adressées à Mme [C] et à M.

. - que la concluante n'a pas été convoquée valablement devant le tribunal de commerce, puisque si elle a reçu une convocation par lettre simple, et non par lettre recommandée ainsi que l'indique le jugement

en date du 19 juin 2025, en l'absence de comparution des parties à ces deux dernières audiences, régulièrement convoquées par le greffe, suivant lettres recommandées en date des 7 novembre 2024 et 13

Par lettre du 16 avril 2019, la société a convoqué M.