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113 094 résultats pour « pose »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

5fd91d65fba310b9e7086934

Appel

5 juin 2020

5 juin 2020

Elle a occupé le poste de chef de rayon, statut agent de maîtrise, à compter du 1er novembre 1995.

Source officielle

Page 25 sur 5655

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

Syndicat CGT OI MANUFACTURINGc/SAS OI MANUFACTURING

5fd9237e9b3e940249d66484

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Suivant cet accord, la direction de la société BSN Gervais Danone aux droits de laquelle vient la société OI Manufacturing, a fixé les modalités de décompte des congés pour les salariés postés.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd90b5f01ea63a4426b104f

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

[F] a été déclaré définitivement inapte à son poste et à tous postes dans l'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdce6e8d30e33518c669d6d

Appel

23 octobre 2018

23 octobre 2018

Le 6 décembre 2010, monsieur X... a été victime d'un accident du travail Le 3 janvier 2012, à l'issue de la seconde visite de reprise, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude au poste de

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd98b624348d47bdca1ab86

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

S'agissant de ces trois derniers postes, une seconde transaction a été conclue le 19 janvier 2011 entre la MACIF et M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd92d0b4c187d0c33a67a65

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

[T] a refusé ce nouveau poste de travail et a mis en demeure la société SIEP BV de respecter les termes de ses contrats en le maintenant à son poste actuel.

Source officielle
CA

6e chambre

5fdca0c2feb4e404e0f674f4

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

La salariée peut occuper un poste similaire mais dans un autre contexte relationnel et/ou organisationnel. Le maintien à son poste pourrait aggraver son état de santé".

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

643e35b883146e04f531ebea

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Le suivi des poses de prothèses dans notre activité est déterminant, Sur plus de 50 poses sur votre secteur, vous n'avez assisté qu'à 5 poses tout au plus, ce qui est inadmissible.

Source officielle
CA

6ème Chambre

65449d4fc71a6a83181c8dfc

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

[R], la pose d'un carrelage collé (fourni par M. 

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f94

Appel

23 janvier 2006

23 janvier 2006

compris les frais d'expertise, SUR CE Considérant que la société SOPREMA conclut en substance : -que les plaques isolantes de polyuréthanne, qui faisaient jusques là l'objet de préconisations de pose

Source officielle
CA

4ème Chambre

66878d0805d6f7f678d49404

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[U] a constaté une pose du parquet conforme au DTU 51.2.

Source officielle
CA

Chambre Civile

642d14b7cb8fa004f57da2b3

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

pose d'une étanchéité bi-couche.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163515da2ead9ed860b6fdd

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

Après qu'il ait été incité fortement à poser sa candidature au poste de directeur général, il lui a été proposé des clauses abusives qu'il ne pouvait accepter et il s'est vu privé de tous pouvoirs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc74

Appel

21 novembre 2008

21 novembre 2008

Toutefois, il n'explique pas concrètement comment son poste aurait pu être aménagé pour éviter toute manutention. Aucune fiche de poste n'est produite.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff39b9303a1b38839f7c91

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

- les prestations de pose de la dalle et de pose de la moquette de pierre étaient 2 prestations successives, formant un tout.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160395

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164609

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

31 août 2016, à la suite du refus opposé par la présidente du conseil régional d'Ile-de-France à sa demande de communication des documents suivants concernant l'événement « Paris Open Source Summit (POSS

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

659e4700553798000884727c

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

un changement de poste déclare le travailleur inapte à son poste de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf69

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinea de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile et signé par Monsieur POUMAREDE, Président, et Madame POSE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60320ae6f5e346430d5a3a18

Appel

11 mai 2018

11 mai 2018

. ******************** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : [Q] [N] a été embauché à compter du 29 mars 2005 par la société RHONE POSE en qualité de chef poseur, catégorie ouvrier dans

Source officielle