' Par déclaration en date du 20 octobre 2022, [Y] [X] et [C] [G] épouse [X] interjetait appel de la décision en toutes ses dispositions.

[E] du surplus de sa demande et a condamné M. [L] aux dépens.

La société ISOGM a interjeté appel de cette décision. Par actes de commissaire de justice en date des 49 et 23 décembre 2025, la société ISOGM a fait assigner Mme [R] [X], M.

[K] à poursuivre l'activité de la SCI ARIZONA; Attendu que par arrêt en date du 30 juin 2009, la 7ème chambre de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence a déclaré M.

Suivant acte en date du 28 février 2002, La Banque B.P ROP a interjeté appel de cette décision.

Vu les conclusions de M [U] [C] en date du 4 mars 2022 demandant de : ' confirmer le jugement en ce qu'il a déclaré la vente parfaite et en ce qu'il a condamné [E] [C] à le relever garantir de toute

[E] à son encontre en raison de la prescription, en tout état de cause, - condamner M.

Par acte sous seing privé daté du 13 février 2025, les sociétés [J] et [R] [O] [V] ont convenu de manière amiable de la résiliation du contrat de location-gérance à la date du 19 février 2025.

LE MAGELLAN L'article 1858 du Code Civil dispose que les créanciers ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre les associés qu'après avoir préalablement et vainement poursuivi la personne

30 % à compter de la date de la poursuite, en maintenant les autres conditions de la requête, les demandes supplémentaires [étant] rejetées », - condamné « les défenderesses à payer à la requérante des

La décision sera confirmée de ce chef.

, en principal, intérêts et frais, le montant de la condamnation.

DECISION Par acte sous seing privé en date du 23 mars 2017 la SCI Patou Solférino a donné à bail commercial à M.

EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 15 Avril 2021, enregistrée sous le n° 19/01546 [O] [Z] C/ S.A.

De cette union sont nés trois enfants : [S] née le [Date naissance 2] 1993 [K] né le [Date naissance 3] 1999 [C] né le [Date naissance 6] 2000.

Madame [I] a interjeté appel de cette décision ; par conclusions écrites et développées à l'audience elle demande à la Cour de : 'Dire Madame [I] recevable et bien fondée en son appel ; Réformer le

d'agir s'était poursuivie au-delà du 19 juin 2018 alors qu'il appartient à Mme [T] d'établir la date à laquelle le créancier a eu connaissance de l'identité de l'ayant droit de [C] [Z] et de

- Condamné solidairement M. [H] [U], M.

Elle indique qu'elle ne peut pas être poursuivie comme associée de la SCI Louis, à défaut de vaines poursuites préalables contre la SCI, et en l'état de la prescription quinquennale de l'action courant

L'affaire a été appelée et plaidée à l'audience du 11 mars 2026. 9. La décision a été mise en délibéré au 20 mai 2026. PRÉTENTIONS DES PARTIES 10.