les Jardins Des Sources à restituer aux époux [W] la somme de 171 059 euros correspondant au prix de vente avec intérêts au taux légal courant à compter du jour du paiement, compte tenu de la mauvaise

Elle ajoute que ces sommes ont été versées sur le compte personnel de l'intimé, et que les échéances du prêt ont été prélevées sur ce même compte pendant trois ans, de sorte que Monsieur [U] a exécuté

Selon acte sous seing privé du 3 septembre 2007, Mme [D] s'est portée caution solidaire du remboursement de ce prêt par la société Brentano's, dont elle était la dirigeante, et ce, à hauteur de la somme

celle-ci a remboursé sans difficulté son prêt professionnel pendant près de 5 ans, qu'il était prévu un blocage des comptes courants d'associés à hauteur de 34.000 euros de sorte que la société avait au

Le 4 Janvier 1994, la Banque Populaire Provençale et Corse, « BPPC », a consenti à la SCI Dangé un prêt d'un montant de 250 000 Frs remboursable en 84 mensualités, prêt dit « in fine » la société emprunteuse

La banque a, par ailleurs, ouvert, dans ces livres, un compte au nom de la société, sur lequel, l'épouse du gérant, Madame [W], avait une procuration.

'% à compter du 7 juin 2021 et à la somme de 4'217,93 euros au titre du prêt n° 00069160938 outre intérêts au taux conventionnel de 5,25'% à compter du 7 juin 2021, - dire et juger que la Caisse régionale

des crédits, la Société Générale pour le compte de la Banque Française Mutualiste, dûment mandatée à cet effet par l'emprunteur, adressera directement les fonds aux prêteurs initiaux à concurrence des

Y... en paiement des sommes dues au titre du prêt ainsi que du solde du compte courant. Par jugement du 21 mars 2017, le tribunal a condamné M.

Le 18 novembre 2015, la société Banque Populaire des Alpes à régularisé avec Mme [L] [Y] une convention de compte courant artisan.

[C] sont applicables aux prêteurs et sont, par là même, inopposables à la société Interfimo. De plus, le prêt mentionne la durée de la période de un mois.

Le 4 janvier 2022, la banque a assigné la société Gad en paiement du solde débiteur du compte bancaire et des prêts précités.

1991, date normale de publication des comptes de l'exercice 1990 auprès de l'administration fiscale, ont été consentis alors que les comptes de la société Royal Bar indiquaient une situation financière

Ce prêt avait pour objet de 'financer une consolidation de la structure financière de l'emprunteur'.

Il soutient que : - les crédits inscrits sur son compte bancaire en provenance des sociétés Stella et Bellex, qui constituent des virements de compte à compte et proviennent de dettes des sociétés à

M... étaient titulaires d'un compte courant à la Société Générale.

du contrat de prêt avec intérêts au taux légal à compter du 16 mai 2011 ; - condamné la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE à restituer aux époux [T] les sommes versées au titre du prêt comprenant les

En conséquence, compte tenu de ces éléments, et notamment de l'historique de compte et du tableau d'amortissement produits, le premier juge a fait droit à la demande en paiement de la société Créatis,

ont fait l'objet d'ouverture des comptes spécifiques susvisés fonctionnant en compte débiteur dans la limite des montants desdits prêts ; qu'en garantie de ces deux prêts, la SA Lyonnaise de banque

des prêts à la société Sporoptic [GI].