CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure Par une ordonnance n° 2000832 du 6 avril 2020, la magistrate déléguée par le président du tribunal administratif de Dijon a transmis à la cour la requête

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY04006_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure L'office public de l'habitat Grand Dijon Habitat a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner la société Dekra Industrial à lui verser la

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23BX00782_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00801_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M.

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03229_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure La société Deux Alpes Loisirs a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) d'annuler la convention de délégation de service public pour l'aménagement

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00754_20251022

Admin. Appel

22 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme B...

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX00152_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX00829_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : L'Association de défense de l'environnement et du patrimoine naturel et touristique de Saint-Leu, Les Avirons et L'Etang-Salé, Mme B A épouse D , la

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 5

6a167e64cdc6046d4710e7bb

Appel

26 mai 2026

[E] a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny qui, par jugement du 8 novembre 2022 auquel la cour renvoie pour l'exposé de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, a : - requalifié

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbfd1cdc6046d47ea107a

Appel

2 juin 2026

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure antérieure, des prétentions et des moyens des parties, la cour se réfère à leurs conclusions écrites conformément aux dispositions de l'article 455

Source officielle

Chambre sociale 4-3

69e70578cdc6046d47f9f6c2

Appel

20 avril 2026

Par jugement rendu le 22 juin 2023, auquel renvoie la cour pour l'exposé des demandes initiales des parties et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye a : - Dit

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fd1cdc6046d4747c193

Appel

14 avril 2026

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES M.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

69e0708acdc6046d4768f4b0

Appel

15 avril 2026

Par jugement du 1er avril 2022, auquel la cour se réfère pour l'exposé de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, le conseil de prud'hommes a rendu la décision suivante : 'Déboute

Source officielle

Chambre des Etrangers

653b59f8502b828318c4e768

Appel

26 octobre 2023

A l'appui de son recours, par la voie de son conseil, l'appelante allègue l'irrégularité de la procédure antérieure au placement en rétention faisant valoir les moyens suivants: -absence de diligences

Source officielle

Rétention_recoursJLD

69e85b43cdc6046d4719262c

Appel

21 avril 2026

SUR LES EXCEPTIONS DE NULLITÉ AU TITRE D'IRRÉGULARITÉS DE LA PROCÉDURE ANTÉRIEURE A L'ARRÊTÉ : L'article L.743-12 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose : «'En cas

Source officielle

Chambre des Etrangers

68edd8ee87178132e193502e

Appel

11 octobre 2025

Sur la régularité de la procédure antérieure au placement en rétention -sur la violation du droit d'être examiné par un médecin L'appelante poursuit l'irrégularité de la procédure de placement en rétention

Source officielle

Page 25 sur 9484

← Précédent Suivant →

189 676 résultats pour « procedures anterieures »

189 676 résultats pour « procedures anterieures »