Le 15 avril 2021, la société [6] a établi, en émettant des réserves, une déclaration d'accident au bénéfice de sa salariée Mme [L] [K], faisant état d'un fait accidentel survenu le 14 avril 2021 dans les

, sauf si le bénéficiaire prouve que l'accident est sans relation avec cet état.

Motifs Aux termes de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail

ou déclenchée par le traumatisme subi lors de l'accident.

établie de sorte que l'accident survenu au préjudice de M.

est à l'origine d'une partie des arrêts de travail, dans l'affirmative, dire si l'accident a pu aggraver ou révéler cette pathologie ou si, au contraire, cette dernière a évolué pour son propre compte

fait accidentel.

CONVOQUÉES LE : 25 septembre 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Février 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL

MOTIFS Selon l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail de toute

[I] [Q] dans la survenance de l'accident de 2014, faute exclusive et déterminante du dommage causé à M. [U].

Les éléments du dossier établissent la matérialité de l'accident puisque l'assuré a signalé le jour même le fait accidentel, et les lésions ont été médicalement constatées dans un temps voisin.

, fixer la durée des arrêts de travail et des soins en relation directe avec ces lésions, dire si l'accident a seulement révélé ou s'il a temporairement aggravé un état indépendant à décrire et dans ce

En réplique, la [6] considère que la prise en charge de l'accident de M.

Un accident étant caractérisé par une lésion soudaine, il importe peu qu'il ne soit pas possible de déterminer un fait accidentel précis à l'origine de celle-ci, que la cause de la lésion demeure inconnue

au titre de la législation sur les risques professionnelles, d'annuler la décision de la CPAM de qualifier le fait accidentel d'accident du travail, d'annuler la décision de la CRA qui confirme la décision

Motifs Sur le caractère professionnel de l'accident Aux termes de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident

La CPAM du Rhône, après avoir envoyé un questionnaire à Mme [I] [S], a accepté de prendre cet accident en charge au titre de la législation professionnelle.

travaille seule, n'étant pas exclusive de la reconnaissance d'un accident du travail.

du 1er juillet 2017, puisqu'elle s'est révélée uniquement à la suite de cet accident et demeure l'évolution spontanée des séquelles initiales.

[K] [U] présentait une pathologie antérieure qui a pu entrer en relation avec ces lésions, en précisant dans l'affirmative, si l'accident a joué à ce titre un rôle déclencheur, révélateur ou aggravant,