sollicitant des observations ; Vu l'absence d'observations ; Vu l'audience du 9 avril 2025 à 9 h 00 à laquelle l'appelant a été convoqué par lettre du 27 janvier 2026 avec accusé de réception non réclamé

Il ajoute que les intimées ont fait « feu de tout bois » pour s'opposer à ses réclamations légitimes et qu'elles doivent réparer le préjudice en étant résulté.

dommages et intérêts pour préjudice financier, - 2.500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, - les intérêts au taux légal à compter de la saisine du conseil de prud'hommes, et réclame

La Cour d’appel a infirmé le jugement du tribunal de grande instance en ce qu’il avait rejeté le moyen d’irrecevabilité de l’action. Elle a déclaré irrecevable l’action du demandeur fondée sur la resp

théorie du mandat apparent, celle-ci ne pouvant légitimement croire dans les circonstances de l'espèce qu'elle traitait avec la société [I] ; -'juger que la société [I] n'est pas débitrice des sommes réclamées

Le directeur des services fiscaux de Paris Sud a saisi le tribunal administratif de Paris pour qu'il soit statué sur cette réclamation. M.

Il ne peut réclamer le paiement d'heures supplémentaires pour la tranche horaire située entre 35 heures et 36,5 heures dans la mesure où l'inopposabilité de ce nouvel avenant n'est pas invoquée.

La salariée est donc bien fondée à obtenir paiement des heures supplémentaires réalisées entre 35 h et 38h30, ce, sur la totalité de la période réclamée.

une régie personnalisée, de chercher à reclasser dans ses services les agents contractuels que cet établissement public employait ; cette obligation de reclassement implique nécessairement que la ville

Il ne résulte pas non plus de ces mails que l'ensemble des destinataires a accompli des recherches de reclassement.

La réclamation des époux [L] du 5 août 2020 a donné lieu à une décision d'admission partielle du 19 juillet 2021.

La Cour d'appel de Douai confirme le jugement déféré et rejette l'appel de la S.A. Cofidis. Elle considère que le document interne produit par la S.A. Cofidis ne constitue pas une preuve suffisante de

L'Union Locale CGT [Localité 4] et la fédération CGT des sociétés d'Etudes, de Conseil et de Patrimoine sont intervenues volontairement à l'instance et ont réclamé l'allocation de dommages et intérêts

résultat obtenu, - que toute autre acception de l'honoraire de résultat conduirait à vider de tout sens le texte législatif qui l'encadre de manière stricte, - qu'un honoraire d'assiette, tel que le réclame

La SAS Active Assurances réclame à la société Prado Mutuelle, devenue la mutuelle Viasanté Mutuelle, le paiement des commissions pour les années 2013 et 2014.

Il ajoute que les intimées ont fait « feu de tout bois » pour s'opposer à ses réclamations légitimes et qu'elles doivent réparer le préjudice en étant résulté.

Par acte en date du 17 juin 2015, avec d'autres salariés, elle a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour des demandes de rappel d'heures supplémentaires ainsi que d'autres réclamations salariales

Localité 4], la société HIQ CONSULTING a refusé de prendre en charge les frais exposés par [R] [W] à l'occasion de cette mission, hormis les frais de déplacement hors du site, que le salarié lui avait réclamés

Par courrier du 4 avril 2016, le salarié a contesté l'avertissement, demandé le paiement d'heures supplémentaires qu'il a chiffré aux sommes réclamées dans la procédure, ainsi que le paiement des heures

[D] [P], à défaut du solde d'indemnité conventionnelle de licenciement que celui-ci lui réclame, le treizième mois prévu par la convention collective, qu'elle ne lui a jamais payé, c'est-à-dire, d'une