Le juge des référés, par ordonnance du 21 janvier 2021, a dit n'y avoir lieu à référé et rejeté les demandes des organisations syndicales.

[T] [E] a sollicité du juge des libertés et de la détention la mainlevée de cette rétention ; ce magistrat a rejeté la demande par ordonnance du 19 juillet 2023 notifiée à 17h40. M.

[Z] [V] [L] [A] demandent de rejeter la demande de l'EPFIF sur le fondement de l'article 768 du code de procédure civile, seules les prétentions devant être tranchées dans le dispositif ; qu'en l'espèce

[V] au titre de la demande de délais de paiement ; rejeté la demande de la société ITFC et M.

A l'appui de sa demande d'infirmation de l'ordonnance entreprise et de mise en liberté, subsidiairement de placement en assignation à résidence, le conseil de M.

Le recours en annulation contre l'arrêté de placement sera ainsi rejeté.

Saisi par le préfet de la Haute-Garonne en prolongation de la rétention, le juge des libertés et de la détention de Toulouse a rejeté les moyens d'irrégularité, déclaré recevable la requête et ordonné

la demande de délais pour quitter les lieux formée par M.

et, à défaut, rester à la charge des demandeurs.

irrépétibles, Rejette la demande formulée par Mme [Q] [R] au titre des frais irrépétibles, Rejette toutes les autres demandes des parties.

Il a conclu que l'intéressé est connu défavorablement des services de police et a sollicité le rejet de la demande. M.

Il convient de rejeter la demande indemnitaire et de confirmer le jugement sur ce point.

X se disant [X] [B] [E] indique reprendre en cause d'appel l'intégralité des moyens de nullité et de rejet soulevés devant le premier juge, tels qu'ils ressortent de la décision dont appel, de la note

[Q] [T] la succession de [X] [T], décédé à [Localité 2], le [Date décès 1] 2020, à concurrence de la somme de 820 200 euros ; Rejeté les autres demandes de Mme [K] [T] ; Rejeté l'ensemble des demandes

formulée en ce sens par les demandeurs devant le juge en première instance

Par ordonnance d'incident en date du 6 novembre 2025, la conseillère de la chambre 1-2 a rejeté la demande de radiation de l'affaire pour non-exécution de l'ordonnance entreprise.

[P] demandent à la cour de : Rejeter l'ensemble des demandes présentées par Mme [X], Confirmer purement et simplement le jugement du tribunal judiciaire de Saint-Omer du 21 octobre 2024.

[Y] demande à la cour de : - confirmer le jugement en toutes ses dispositions, - rejeter l'ensemble des prétentions de Mme [I] y compris la demande subsidiaire aux fins d'expertise formée en cause d'appel

Par décision du 31 octobre 2022, la commission de recours amiable a rejeté le recours de la société [1] et a confirmé la décision de la Caisse prenant en charge l'accident du travail de M.

[G] [R] alias [U] [D] à 9h00, à son conseil et au prefet du [Localité 3] ; Devant la cour, M. [G] [R] alias [U] [D] n'a pas comparu ayant été libéré.