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1 581 résultats pour « salarié n'ayant pas de bureau extérieur à son domicile »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

64c9f2d3be9373d969ac4507

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

[Y], salarié de l'agence l'agence Centre Val de Loire d'Axima Concept, a commis une tentative de suicide à son domicile le 30 novembre 2017.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69d890cfcdc6046d47bba675

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Contestant son licenciement, le salarié a, le 21 février 2020, saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny qui, par jugement du 13 juillet 2022, a jugé que le licenciement était dépourvu de cause réelle

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca6602d9e95f4ef3ad35c8

Appel

30 octobre 2020

30 octobre 2020

affectation au sein du site : bureaux, salles de réunion, service médical, bâtiment administratif...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64999aa6a2f06030d2752

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

DIALYSE SERVICES prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social 26 rue Armengaud 92210 SAINT CLOUD représentée par Me Christophe ROUICHI de la SELARL DUPLANTIER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6791de4993ef93c421386a0d

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[H] a demandé que son titre devienne celui d'administrateur réseau, demande du salarié à laquelle l'employeur a fait droit.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

672cb7e6a7ecba2a7114e0bf

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

sous couvert de l'emploi au bénéfice de [I] [A] et pour un nombre d'heures jamais déclarées -son licenciement de cet emploi clandestin est irrégulier et sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f942383a880008fd09c2

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

MOTIFS Sur le licenciement La salariée expose que son inaptitude résulte d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité qu'elle analyse en une obligation de résultat, de sorte que son

Source officielle
CA

Chambre sociale

6688de89676b73dd81b97440

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[K] n'a pas été comptabilisé dans l'effectif au 31 décembre 2014 et que la société minorait son effectif en comparant toutes les heures d'absence des salariés permanents, en ce compris 6 salariés ne rentrant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349006f63d497adffda42bc

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

remis au salarié, soit dans tout document remis au plus tard au moment de son acceptation.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66ac768aa9cfa399a90d1e0b

Appel

1 août 2024

1 août 2024

Le 21 novembre 2017, à l'issue d'une visite médicale de reprise, Mme [S] a été déclarée inapte à son poste de travail, le médecin du travail précisant que' tout maintien du salarié dans un emploi serait

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6160920cdb7ff645d856649c

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

GROUPE CAYON a convoqué le salarié le 14 novembre en vue d'un entretien préalable à son licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6035b7f1a44bb71f83d37764

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

Il ne nie pas non plus avoir effectué une sauvegarde qu'il a emportée à son domicile.

Source officielle
CA

Chambre sociale

680b18e598bcafcb3a63e0cf

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Le 17 janvier 2023, la SARL OC LOGISTIQUE lui a notifié son licenciement pour faute grave.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

678750b8892c83ef59be5a3f

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Sous réserve d'exercer son office dans les conditions qui précèdent, le juge apprécie souverainement si le salarié établit des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement et si l'employeur

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69d88c68cdc6046d47baf79e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Son regard m'a ramené à ma condition de femme, faisant passer au second plan la professionnelle que je suis. J'ai écourté l'échange et quitté son bureau.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

68709b8a123db6632de31794

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[S] [Y] [H] a été engagé en qualité d'agent de service au sein du bureau national espagnol du tourisme à [Localité 5] à compter du 1er avril 1983, selon une décision du 15 avril 1983 du sous-directeur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66a33c2002a12a235bae6cde

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Il s'agit de deux entités distinctes enregistrées sous le numéro siren [N° SIREN/SIRET 3] pour l'établissement de M. [H] [Z] et sous le numéro siren 323 906 2016 pour celui de M. [T] [Z].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61637737f6919f4eda2c38b6

Appel

17 novembre 2010

17 novembre 2010

inspecteur en ne prenant aucune sanction à son encontre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f827

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

X... a saisi le conseil de prud'hommes d'Angers le 29 septembre 2009 aux fins que, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : - il soit dit et jugé que son licenciement est dépourvu de cause réelle et

Source officielle
CA

11e Chambre B

60347d41fa7afd6b17576327

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

APPELANTE SCI INDIANA immatriculée au R.C.S. de FRÉJUS sous le numéro 422 922 393, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis, demeurant [Adresse

Source officielle

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