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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
64c9f2d3be9373d969ac4507
20 juillet 2023
[Y], salarié de l'agence l'agence Centre Val de Loire d'Axima Concept, a commis une tentative de suicide à son domicile le 30 novembre 2017.
Pôle 6 - Chambre 8
69d890cfcdc6046d47bba675
9 avril 2026
Contestant son licenciement, le salarié a, le 21 février 2020, saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny qui, par jugement du 13 juillet 2022, a jugé que le licenciement était dépourvu de cause réelle
Chambre 4-3
5fca6602d9e95f4ef3ad35c8
30 octobre 2020
affectation au sein du site : bureaux, salles de réunion, service médical, bâtiment administratif...
62d64999aa6a2f06030d2752
28 avril 2022
DIALYSE SERVICES prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social 26 rue Armengaud 92210 SAINT CLOUD représentée par Me Christophe ROUICHI de la SELARL DUPLANTIER
Pôle 6 - Chambre 6
6791de4993ef93c421386a0d
22 janvier 2025
[H] a demandé que son titre devienne celui d'administrateur réseau, demande du salarié à laquelle l'employeur a fait droit.
5ème chambre sociale PH
672cb7e6a7ecba2a7114e0bf
2 avril 2024
sous couvert de l'emploi au bénéfice de [I] [A] et pour un nombre d'heures jamais déclarées -son licenciement de cet emploi clandestin est irrégulier et sans cause réelle et sérieuse.
Chambre sociale 4-4
65a0f942383a880008fd09c2
10 janvier 2024
MOTIFS Sur le licenciement La salariée expose que son inaptitude résulte d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité qu'elle analyse en une obligation de résultat, de sorte que son
Chambre sociale
6688de89676b73dd81b97440
4 juillet 2024
[K] n'a pas été comptabilisé dans l'effectif au 31 décembre 2014 et que la société minorait son effectif en comparant toutes les heures d'absence des salariés permanents, en ce compris 6 salariés ne rentrant
6349006f63d497adffda42bc
11 octobre 2022
remis au salarié, soit dans tout document remis au plus tard au moment de son acceptation.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
66ac768aa9cfa399a90d1e0b
1 août 2024
Le 21 novembre 2017, à l'issue d'une visite médicale de reprise, Mme [S] a été déclarée inapte à son poste de travail, le médecin du travail précisant que' tout maintien du salarié dans un emploi serait
CHAMBRE SOCIALE A
6160920cdb7ff645d856649c
17 septembre 2013
GROUPE CAYON a convoqué le salarié le 14 novembre en vue d'un entretien préalable à son licenciement.
6035b7f1a44bb71f83d37764
10 mars 2016
Il ne nie pas non plus avoir effectué une sauvegarde qu'il a emportée à son domicile.
680b18e598bcafcb3a63e0cf
24 avril 2025
Le 17 janvier 2023, la SARL OC LOGISTIQUE lui a notifié son licenciement pour faute grave.
678750b8892c83ef59be5a3f
14 janvier 2025
Sous réserve d'exercer son office dans les conditions qui précèdent, le juge apprécie souverainement si le salarié établit des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement et si l'employeur
7ème Ch Prud'homale
69d88c68cdc6046d47baf79e
Son regard m'a ramené à ma condition de femme, faisant passer au second plan la professionnelle que je suis. J'ai écourté l'échange et quitté son bureau.
Pôle 6 - Chambre 2
68709b8a123db6632de31794
10 juillet 2025
[S] [Y] [H] a été engagé en qualité d'agent de service au sein du bureau national espagnol du tourisme à [Localité 5] à compter du 1er avril 1983, selon une décision du 15 avril 1983 du sous-directeur
66a33c2002a12a235bae6cde
25 juillet 2024
Il s'agit de deux entités distinctes enregistrées sous le numéro siren [N° SIREN/SIRET 3] pour l'établissement de M. [H] [Z] et sous le numéro siren 323 906 2016 pour celui de M. [T] [Z].
61637737f6919f4eda2c38b6
17 novembre 2010
inspecteur en ne prenant aucune sanction à son encontre.
Cour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f827
5 juin 2012
X... a saisi le conseil de prud'hommes d'Angers le 29 septembre 2009 aux fins que, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : - il soit dit et jugé que son licenciement est dépourvu de cause réelle et
11e Chambre B
60347d41fa7afd6b17576327
1 décembre 2016
APPELANTE SCI INDIANA immatriculée au R.C.S. de FRÉJUS sous le numéro 422 922 393, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis, demeurant [Adresse
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