CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
635cc3810d69e87f74e6c0e9
28 octobre 2022
Les dépens seront laissés à la charge du trésor public.
65321b839e4ea48318f5b0d8
17 octobre 2023
64a660a7bbd03a05db965483
4 juillet 2023
64b0e84ec42a2105dbc59d5a
13 juillet 2023
Chambre sociale
64c35c45f01612d969deff01
27 juillet 2023
Les dépens seront laissés la charge du Trésor public.
64d721203f645ad96951bae8
10 août 2023
Cour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912e8
19 mars 2014
Y... et de laisser les dépens à la charge du trésor public. PAR CES MOTIFS Statuant publiquement et par décision réputée contradictoire. Rejette le recours de monsieur Hong X... Y....
6253cd07bd3db21cbdd92113
6 mars 2015
présente requête ; qu'en conséquence il convient de modifier comme suit au présent dispositif l'arrêt en date du 7 novembre 2014 ; Considérant qu'il y a lieu de laisser les dépens à la charge du Trésor
Chambre 4 A
634f957cb5afe5adfff28a10
11 octobre 2022
Les dépens éventuels du présent arrêt resteront à la charge du Trésor Public ; PAR CES MOTIFS La Cour, Chambre sociale, statuant par arrêt contradictoire mis à disposition au greffe, après débats
3e chambre sociale
68f07da0bfd83326c70637c7
15 octobre 2025
Les frais de la présente instance en rectification seront laissés à la charge du Trésor Public.
2ème Chambre
65321a6f9e4ea48318f5aae0
19 octobre 2023
Les dépens resteront à la charge du Trésor public.
644b63d6c51457d0f882de6c
27 avril 2023
Les dépens d'appel seront laissés à la charge du trésor public.
Chambre civile TGI
637491ed40f124dcd10300ba
4 novembre 2022
Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public .
1re chambre sociale
669a01a1bf9da27f384b0ddc
17 juillet 2024
Sur les autres demandes : Il convient de laisser les dépens à la charge du Trésor public.
1ère Chambre
6684eacda0de54ff609f7d1a
2 juillet 2024
La nature de l'affaire justifie que les dépens de la présente instance soient supportés par le trésor public.
Pôle 6 - Chambre 10
686765359f40b42a26419c7a
3 juillet 2025
Les dépens seront supportés par le Trésor Public.
Chambre Commerciale
6878841063001e49f9f26a55
16 juillet 2025
Les dépens de la procédure seront laissés à la charge du Trésor Public.
687b268d30e6dd8e1529bd9d
18 juillet 2025
Sociale D salle 2
681997bf6a65bd051c5d6dfa
25 avril 2025
Les dépens resteront à la charge du Trésor Public. PAR CES MOTIFS La cour, DIT y avoir lieu de rectifier le dispositif de l'arrêt du 30 juin 2023 rendu entre M.
Pôle 5 - Chambre 11
65af6b35b6c6260008b5320c
19 janvier 2024
Cette erreur sera réparée ci-dessous et les dépens seront supportés par le Trésor public.
Page 25 sur 1014