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20 268 résultats pour « tresor public »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers/HSC

635cc3810d69e87f74e6c0e9

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Les dépens seront laissés à la charge du trésor public.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

65321b839e4ea48318f5b0d8

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Les dépens seront laissés à la charge du trésor public.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

64a660a7bbd03a05db965483

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Les dépens seront laissés à la charge du trésor public.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

64b0e84ec42a2105dbc59d5a

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Les dépens seront laissés à la charge du trésor public.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c45f01612d969deff01

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Les dépens seront laissés la charge du Trésor public.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

64d721203f645ad96951bae8

Appel

10 août 2023

10 août 2023

Les dépens seront laissés à la charge du trésor public.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912e8

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

Y... et de laisser les dépens à la charge du trésor public. PAR CES MOTIFS Statuant publiquement et par décision réputée contradictoire. Rejette le recours de monsieur Hong X... Y....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd92113

Appel

6 mars 2015

6 mars 2015

présente requête ; qu'en conséquence il convient de modifier comme suit au présent dispositif l'arrêt en date du 7 novembre 2014 ; Considérant qu'il y a lieu de laisser les dépens à la charge du Trésor

Source officielle
CA

Chambre 4 A

634f957cb5afe5adfff28a10

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Les dépens éventuels du présent arrêt resteront à la charge du Trésor Public ; PAR CES MOTIFS La Cour, Chambre sociale, statuant par arrêt contradictoire mis à disposition au greffe, après débats

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68f07da0bfd83326c70637c7

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Les frais de la présente instance en rectification seront laissés à la charge du Trésor Public.

Source officielle
CA

2ème Chambre

65321a6f9e4ea48318f5aae0

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Les dépens resteront à la charge du Trésor public.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

644b63d6c51457d0f882de6c

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Les dépens d'appel seront laissés à la charge du trésor public.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

637491ed40f124dcd10300ba

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public .

Source officielle
CA

1re chambre sociale

669a01a1bf9da27f384b0ddc

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Sur les autres demandes : Il convient de laisser les dépens à la charge du Trésor public.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eacda0de54ff609f7d1a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La nature de l'affaire justifie que les dépens de la présente instance soient supportés par le trésor public.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

686765359f40b42a26419c7a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les dépens seront supportés par le Trésor Public.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6878841063001e49f9f26a55

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Les dépens de la procédure seront laissés à la charge du Trésor Public.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

687b268d30e6dd8e1529bd9d

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Les dépens seront laissés à la charge du trésor public.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

681997bf6a65bd051c5d6dfa

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Les dépens resteront à la charge du Trésor Public. PAR CES MOTIFS La cour, DIT y avoir lieu de rectifier le dispositif de l'arrêt du 30 juin 2023 rendu entre M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

65af6b35b6c6260008b5320c

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Cette erreur sera réparée ci-dessous et les dépens seront supportés par le Trésor public.

Source officielle

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