Considérant que la détention par la locataire de plusieurs chiens de type Bull Terrier à son domicile est à l'origine de dégradations sur les parties extérieures de l'habitation et de troubles de voisinage

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 02 juillet 2013 *** Suivant acte de partage reçu le 10 mai 1988, [B] [P] époux d'[H] [Y] s'est vu attribuer la propriété d'un immeuble à usage d'habitation sur un terrain

[F]) est grevée d'une servitude de vue au profit de l'immeuble voisin n°[Adresse 1] qui bénéficie ainsi d'un vue droite.

de voisinage.

De tels faits peuvent constituer des troubles anormaux de voisinage.

Se plaignant de troubles anormaux de voisinage du fait de cette construction, les époux [J] ont, par acte d'huissier du 13 avril 2007, fait assigner les époux [E] devant le tribunal de grande instance

de troubles qui dépassent les inconvénients normaux de voisinage est établie objectivement sans que la preuve d'une faute soit exigée sur le fondement du principe selon lequel nul ne doit causer à autrui

Par conclusions en date du 2 mars 2010, Monsieur [I] et Mademoiselle [X] demandent à la cour de réformer le jugement entrepris en ce qu'il a admis un trouble excessif de voisinage, débouter Madame veuve

Cette construction n'occasionne en outre aucun trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage aux époux X....

sis [Adresse 1] ; - constater le trouble manifestement illicite causé conjointement par les agissements de Mme [Q], de la société Bussat Dunne Immobilier et de la société Someby en ce que cette dernière

Nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage.

causé au voisinage, le tribunal judiciaire de Besançon, par jugement rendu le 21 juillet 2020, retenant que les troubles avaient cessé, a : - débouté le bailleur de sa demande en résiliation, - dit sans

deux autres voisins.

En effet l'acte du 14 septembre 1946 fait état d'un droit de passage dans un couloir séparatif de l'immeuble [Z] pour aller dans un cul de sac, l'immeuble [Z] étant la parcelle voisine, aujourd'hui [H]

de voisinage causés à des tiers par les personnes qui occupent ces locaux'.

de voisinage causés à des tiers .

Par conséquent, l'action en trouble anormal du voisinage intentée par M.

voisin.

* sur les troubles anormaux de voisinage L'exercice, même légitime, du droit de propriété peut engager la responsabilité s'il occasionne un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage

Dit que « tout l'immeuble est contre elle », restant dans le déni des troubles et dans le refus de la prise de traitement.