Quant au second moyen soulevé par M.

la SARL L'orée Verte Immobilier, syndic de copropriété.

peut être sollicitée s'il est démontré que le syndic a commis des irrégularités dans l'établissement des comptes que la copropriété n'a pas été à même d'apprécier lors du vote, si les copropriétaires

Le premier juge a retenu que si les dispositions de l'article 671du code civil pouvaient s'appliquer entre deux lots privatifs en copropriété, faute de certitude en l'espèce sur la limite séparative entre

est de gérer, administrer et faire respecter le règlement de copropriété, -qu'un syndic diligent et soucieux de faire respecter le règlement de copropriété n'a pas besoin de recueillir l'autorisation

Sur ce, Sur la gestion de la copropriété Terra Romana Mme [S] considère que les faits concernant la copropriété sont anciens .

D... et le SYNDICAT DE COPROPRIETE DE LA RESIDENCE [...], signifié le 16 septembre 2019, Vu l'appel interjeté le 24 septembre 2019 par le SYNDICAT DE COPROPRIETE DE LA RESIDENCE [...], R...

Outre qu'il appartient au syndicat des copropriétaires qui poursuit le recouvrement de charges de copropriété de produire un décompte de répartition des charges, la cour constate que ce moyen est devenu

[P] montrent que le toit terrasse de la copropriété et la terrasse à usage privatif de M.

[N], architecte de la copropriété, les documents réclamés, dont le syndicat persiste néanmoins à réclamer la communication sous astreinte, et alors qu'enfin le règlement de copropriété autorise lui-même

' C'est à juste titre que le premier juge a mis à la charge solidaire des bailleurs et du syndicat de copropriété le paiement d'une indemnité réparatrice du trouble de jouissance subi durant l'exécution

Des charges de copropriété sont demeurées impayées. Le 24 septembre 2024, une sommation de payer a été délivrée à M. [Z]. Celle-ci est demeurée infructueuse.

MAGNAN-CHÊNE-CLÉMENT, du règlement de copropriété contenant des clauses restrictives à la jouissance des lots puisque la Cour, pour décider de la résolution de la vente, s'est arrêtée au moyen tiré

Le premier juge a à juste titre rappelé que Mme X...est recevable, en vertu de l'article 15 de la loi du 15 juillet 1965, à engager une action concernant la copropriété, mais il a, à tort, subordonné cette

Les lots 39 et 40 appartenant à Monsieur [Y] sont issus, aux termes du modificatif du règlement de copropriété du 21 juin 1985, de l'ancien lot 2 de la copropriété.

Les moyens soutenus par les parties, notamment les consorts [A], ne font que réitérer, sans justification complémentaire utile, ceux dont les premiers juges ont connu et auxquels ils ont répondu par des

[J] [P] sont propriétaires en indivision des lots n° 61, 65, 71 et 75 d'un immeuble soumis au statut de la copropriété sis [Adresse 2].

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par conclusions notifiées par voie électronique, le 14 octobre 2022, le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 3] demande à la cour de': - confirmer

[O] [C] du toit terrasse, constituant une partie commune de la copropriété de l'immeuble situé [Adresse 1], -condamner M.

Cet immeuble fait l'objet d'un règlement de copropriété reçu par acte notarié du 5 mai 1971.