, la mutuelle des architectes français (la MAF).

à un architecte tiers.

Sont, notamment, intervenues à l'acte de construire : -l'Atelier [S] architecture, en qualité de maître d''uvre, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF) ; -la société STR, pour

APPELANTS Monsieur [M] [E] [Q] [N] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant

1792-1 et leurs sous-traitants se prescivent par dix ans à compter de la réception des travaux".

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 133 , 9 pages) Numéro d'inscription

ORDONNANCE N° 32 DOSSIER N° RG 23/00033 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLLH-16 1) SA MMA IARD 2) SAMCV MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES c/ 1) Association UCMA - UNION DE LA COMMUNAUTE MUSULMANE

indéterminée régi par la convention collective nationale des entreprises d'architecture.

Considérant ce qui suit :   Sans qu’il soit besoin de se prononcer sur les fins de non-recevoir ; 1.

La SCCV les Jardins de [Localité 4] soulève l'irrecevabilité de l'action à son égard au regard de l'obligation impartie à l'architecte par les dispositions de l'article 11 du code et devoir de l'architecte

Par acte du 3 avril 2014, M et Mme [C] ont assigné en référé devant le juge du tribunal judiciaire de Lille statuant en référé les sociétés L&V architecture, la mutuelle des architectes français en qualité

ARCHITECTURE sera par conséquent également mise hors de cause.

C et Me Gauci, représentant la société Fort Salier et la Mutuelle des architectes français. 1. Le 12 juillet 2017, M.

[I] Représentée par Maître [L] [I], es qualité de liquidateur de la SELARL BRUNO RIVIERE ARCHITECTE [Adresse 1] [Localité 8] S.A.S.

de droit néerlandais Naked Architecture BV la somme de 1 500€uros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

sous le numéro 322 251 117, dont le siège social est [Adresse 7], prise en la personne de son Président en exercice Représenté par Me Nicolas SADOURNY, avocat au barreau de LYON, toque : 1105 1/

Considérant ce qui suit : 1. M.

[W] [L] et Mme [T] [W] demeurant ensemble [Adresse 1] [Adresse 1] représentés par Me Franz Hisbergues, membre de la SCP Grillet Hisbergues Dare, avocat au barreau de Valenciennes INTIMÉES