de la SARL PERRINE CORU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Madame S.

C/ DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE CONSORTS X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Louis X...

Représentée par Me Aljia FAZAI-CODACCIONI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1]

Une partie des travaux de la phase 1 et ceux de la phase 2 dont le terme était le 30 mars 2007 n'ont jamais été achevés et n'ont donc pas pu être réceptionnés.

Par jugement du 4 janvier 2010, le juge aux affaires familiales de Lyon prononçait le divorce entre Monsieur Daniel Y... et Madame Michèle X..., sur conversion de séparation de corps prononcée par jugement

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2018 (no 362/2018, 5 pages) Numéro

LE PREFET DE L'ISERE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, pour la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats

Localité 7] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Marine RONK, avocat au barreau de GRENOBLE ET : INTIMES : ETABLISSEMENT DE SANTE MENTALE [9] [Adresse 1]

X... coupable du délit de récidive de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et de la contravention de défaut de maîtrise ; condamné le même à 1 mois d'emprisonnement ainsi qu'à l'interdiction

naturelles et la commune de Bray en zone soumise à des contraintes spécifiques.

Considérant ce qui suit : 1. M. C... a été affecté au lycée polyvalent Louis Vicat à Souillac (Lot) en qualité de proviseur à compter du 1er septembre 2011.

Les questions posées étaient les suivantes : "1) Les dispositions nationales italiennes, visées aux articles 11, paragraphe 1, de la loi n 264 du 29 avril 1949 et 1er, premier alinéa, de la loi n 1369

Le 24 septembre 2019, la C.P.A.M. a décerné une contrainte à l'encontre de la société TAXI MONTE pour ce même montant de 5 661 euros, contrainte notifiée à cette dernière le 27 septembre 2019.

L'expert judiciaire a constaté des problèmes de corrosion généralisés sur tous les types d'éléments, à savoir les petits garde-corps zone accueil, les garde-corps loggias bâtiment B, les garde-corps arrière

CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE C/ [G] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence DE SANTI Me Pascal ANTIQ Décision déférée à la Cour : Jugement

Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 04 JUILLET 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription

* * * FAITS ET PROCÉDURE 1- Par acte authentique du 24 septembre 2018, Madame [N] [X], veuve [O], a vendu à Monsieur [D] [A] et Mme [F] [A] (ci-après les époux [A]) un ancien corps de ferme

Par lettre recommandée distribuée le 25 avril 2023, la société Banque CIC Est a mis en demeure la société W Corporation de lui payer sous huit jours la somme de 1 854,24 euros au titre des échéances impayées

bureau 443 Téléphone : [XXXXXXXX01] - [XXXXXXXX02] - [XXXXXXXX03] Courriel : [Courriel 1] Aix-en-Provence, le 31 Juillet 2025 À - Monsieur [O] [I] CORSE - Monsieur le directeur du centre