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3 033 résultats pour « 1) societe d'economie mixte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème chambre

66c826105372bffe82563037

Appel

21 août 2024

21 août 2024

: Appel Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 11 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 11 23 0020 Monsieur [M] [P] [Adresse 1]

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX01646_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

société Arbonis, aux sociétés MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles, assureurs de la société ACS, à la société Mutuelle des Architectes Français, assureur des sociétés Atelier Arcad et Brel Architecture

Source officielle
CA

CHAMBRE EXPROPRIATIONS

6879d85b65b5a3ab8ca54e93

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

EXPOSÉ DU LITIGE : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901db

Appel

28 janvier 2013

28 janvier 2013

Par jugement du 14 mars 2003, le Tribunal mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre a prononcé la liquidation judiciaire de la Société Nouvelle Minerve Antilles Guyane, et Me Marie-Agnès Z...a été nommé en qualité

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

616274017705f25f43643fd2

Appel

10 octobre 2013

10 octobre 2013

: A235) INTIMEES SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA VILLE DE PARIS (SEMAVIP) [Adresse 7], Représentée par Me Edmond FROMANTIN (avocat au barreau de PARIS, toque : J151) Assistée de Me

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00303_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

sont affectés à la perception des quotes-parts de résultats de sociétés relevant de l'article 8 du code général des impôts ; - sa situation n'est pas comparable à une société holding mixte ; elle réalise

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02085_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6034fca7aee77f2a397aeb07

Appel

8 juillet 2016

8 juillet 2016

La société [W] a ainsi perçu la moitié de la somme due et un premier tiers soit un montant total de 1 122 038,13 €.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02177_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Par mémoire enregistré le 17 octobre 2025, société d’économie mixte (SAEM) Assemblia et la commune de Saint-Yorre, représentées par Me Furlanini, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de

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CA

Cour d'Appel

6253cc58bd3db21cbdd8fd27

Appel

9 août 2012

9 août 2012

de Commerce de NOUMEA, statuant : 1) sur les demandes formées par la Société Générale Calédonienne de Banque dite SGCB à l'encontre Mr Benoît X..., en sa qualité de caution solidaire de la société AIRINOX

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA02492_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

en tant qu'il déclare cessible, sur le territoire de la commune de Romainville et au bénéfice de la société anonyme d'économie mixte (SAEM) Sequano Aménagement, la parcelle cadastrée section F n° 33,

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CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd9171e

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

Z...et aux sociétés CJM et LEMA, - que la BNC, bien qu'informée de ce changement de gérance, n'a pas pris la peine de les avertir des difficultés rencontrées par la société GSI, alors même qu'ils étaient

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

65b20e6dc4cf860008dff54e

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[Localité 5] HABITAT SEMIC Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale (S.A.E.M.L.), représentée par Me Bérangère LUCAS de la SELARL SELARL CABINET LUCAS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

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CA

Pôle 4 - Chambre 4

6358cdb8c40aa805a7864c77

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

ADOMA Société Anonyme d'économie mixte [Adresse 2] [Localité 3]/France Représentée par Me Renaud ZEITOUN de la SCP CABINET BAULAC & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0207 COMPOSITION

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CA

Chambre commerciale

686b8e5c9dd5084712141b1f

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le 15 novembre 1996, la société JOHNSTON DISTRIBUTION et la société NMCP ont conclu un contrat de diffusion de presse comportant notamment les stipulations suivantes : "1. Objet du Contrat 10.

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CA

15e Chambre A

616355cfbf1fa7f870d29fc5

Appel

24 juin 2011

24 juin 2011

Anonyme Roquebrunoise d'Aménagement, société d'économie mixte de droit privé dite SEM SARA, a consenti un compromis de vente sur des parcelles de terrain sises lieu dit [Localité 3] à [Localité 5] au

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CA

Cour d'Appel

6253c913bd3db21cbdd87288

Appel

13 janvier 2005

13 janvier 2005

Peter-Jochen à payer au Syndicat mixte de protection du littoral breton la somme de 10.000 euros à titre de dommages-intérêts et la somme de 300 euros au titre de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale

Source officielle
CA

TARIFICATION

67134bd5208351cec65864a1

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Aux termes de l'alinéa 3 de l'article D.242-6-1 du Code de la sécurité sociale que le classement d'un établissement dans une catégorie de risque est effectué en fonction de l'activité exercée selon une

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CA

Chambre Civile

66a1ea8af87273063ab3f55e

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

La Société d'économie mixte Siguy a constitué avocat le 25 janvier 2023. Madame [T] [R] a déposé ses premières conclusions d'appelante le 7 avril 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d038

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

Il rappelle que le 30 mars 2001, la société GENPAR a déposé une déclaration de cessation des paiements, que par un jugement du 04 avril 2001 le Tribunal Mixte de Commerce a ouvert une procédure de redressement

Source officielle

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