CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
66c826105372bffe82563037
21 août 2024
: Appel Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 11 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 11 23 0020 Monsieur [M] [P] [Adresse 1]
Juge des référés
DCA_25BX01646_20251204
4 décembre 2025
société Arbonis, aux sociétés MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles, assureurs de la société ACS, à la société Mutuelle des Architectes Français, assureur des sociétés Atelier Arcad et Brel Architecture
CHAMBRE EXPROPRIATIONS
6879d85b65b5a3ab8ca54e93
17 juillet 2025
EXPOSÉ DU LITIGE : 1.
Cour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901db
28 janvier 2013
Par jugement du 14 mars 2003, le Tribunal mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre a prononcé la liquidation judiciaire de la Société Nouvelle Minerve Antilles Guyane, et Me Marie-Agnès Z...a été nommé en qualité
Pôle 4 - Chambre 7
616274017705f25f43643fd2
10 octobre 2013
: A235) INTIMEES SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA VILLE DE PARIS (SEMAVIP) [Adresse 7], Représentée par Me Edmond FROMANTIN (avocat au barreau de PARIS, toque : J151) Assistée de Me
9ème Chambre
DCA_22PA00303_20240322
22 mars 2024
sont affectés à la perception des quotes-parts de résultats de sociétés relevant de l'article 8 du code général des impôts ; - sa situation n'est pas comparable à une société holding mixte ; elle réalise
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02085_20231120
20 novembre 2023
Considérant ce qui suit : 1. M.
Pôle 2 - Chambre 2
6034fca7aee77f2a397aeb07
8 juillet 2016
La société [W] a ainsi perçu la moitié de la somme due et un premier tiers soit un montant total de 1 122 038,13 €.
4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02177_20260312
12 mars 2026
Par mémoire enregistré le 17 octobre 2025, société d’économie mixte (SAEM) Assemblia et la commune de Saint-Yorre, représentées par Me Furlanini, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de
6253cc58bd3db21cbdd8fd27
9 août 2012
de Commerce de NOUMEA, statuant : 1) sur les demandes formées par la Société Générale Calédonienne de Banque dite SGCB à l'encontre Mr Benoît X..., en sa qualité de caution solidaire de la société AIRINOX
3ème chambre
DCA_23PA02492_20250117
17 janvier 2025
en tant qu'il déclare cessible, sur le territoire de la commune de Romainville et au bénéfice de la société anonyme d'économie mixte (SAEM) Sequano Aménagement, la parcelle cadastrée section F n° 33,
6253ccd7bd3db21cbdd9171e
27 mars 2014
Z...et aux sociétés CJM et LEMA, - que la BNC, bien qu'informée de ce changement de gérance, n'a pas pris la peine de les avertir des difficultés rencontrées par la société GSI, alors même qu'ils étaient
Pôle 5 - Chambre 3
65b20e6dc4cf860008dff54e
24 janvier 2024
[Localité 5] HABITAT SEMIC Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale (S.A.E.M.L.), représentée par Me Bérangère LUCAS de la SELARL SELARL CABINET LUCAS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Pôle 4 - Chambre 4
6358cdb8c40aa805a7864c77
25 octobre 2022
ADOMA Société Anonyme d'économie mixte [Adresse 2] [Localité 3]/France Représentée par Me Renaud ZEITOUN de la SCP CABINET BAULAC & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0207 COMPOSITION
Chambre commerciale
686b8e5c9dd5084712141b1f
7 juillet 2025
Le 15 novembre 1996, la société JOHNSTON DISTRIBUTION et la société NMCP ont conclu un contrat de diffusion de presse comportant notamment les stipulations suivantes : "1. Objet du Contrat 10.
15e Chambre A
616355cfbf1fa7f870d29fc5
24 juin 2011
Anonyme Roquebrunoise d'Aménagement, société d'économie mixte de droit privé dite SEM SARA, a consenti un compromis de vente sur des parcelles de terrain sises lieu dit [Localité 3] à [Localité 5] au
6253c913bd3db21cbdd87288
13 janvier 2005
Peter-Jochen à payer au Syndicat mixte de protection du littoral breton la somme de 10.000 euros à titre de dommages-intérêts et la somme de 300 euros au titre de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale
TARIFICATION
67134bd5208351cec65864a1
18 octobre 2024
Aux termes de l'alinéa 3 de l'article D.242-6-1 du Code de la sécurité sociale que le classement d'un établissement dans une catégorie de risque est effectué en fonction de l'activité exercée selon une
Chambre Civile
66a1ea8af87273063ab3f55e
22 juillet 2024
La Société d'économie mixte Siguy a constitué avocat le 25 janvier 2023. Madame [T] [R] a déposé ses premières conclusions d'appelante le 7 avril 2023.
6253cb2cbd3db21cbdd8d038
18 septembre 2008
Il rappelle que le 30 mars 2001, la société GENPAR a déposé une déclaration de cessation des paiements, que par un jugement du 04 avril 2001 le Tribunal Mixte de Commerce a ouvert une procédure de redressement
Page 26 sur 152
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.