Par un jugement n° 2200992 du 21 juillet 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

représentés par Maître GERBAY, avoué à la Cour assistée de Maître BOUANANE, avocat subsitutant Maître RAPPAPORT, avocat.

ARRET [E] 08 OCTOBRE 2025 APPELANT : d'une ordonnance de référé rendue le 26 novembre 2024 par le Tribunal judiciaire de TROYES Monsieur [D] [N] [Adresse 15] [Localité 2] Représenté par Maître

représenté par Maître Philippe BARON, membre de la SELARL BARON- BELLANGER- PALHETA, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉE : S. A. S.

Par ailleurs, vous avez organisé un repas de service en nous présentant une facture datée du 18 décembre 2020 pour un montant de 143.33 euros et vous avez effectué l'achat de bouteilles de champagne le

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE EST prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège 1 rue Pierre de Truchis de Lays 69410 CHAMPAGNE

ROSENFELD, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE Représentée par Me Anne CURAT de la SCP CURAT JARRICOT, Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur Alain Denis Marc X...

07/07/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/05195 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4EP Jugement (N°2018/1431) rendu le 17 septembre 2021 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTS Maître

c/ SARL MAK DB Formule exécutoire le : à : SELARL LEGRAS Maître Antoine Y...

condamner l'intéressé à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonner l'emploi des dépens en frais de partage, dont distraction au profit de Maître

Madame Odile GG... épouse HH... 9 rue des 4 vents 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE COMPARANT, concluant par Maître V... avoué à la Cour, et ayant pour conseil la SCP BILLY avocats.

[J] de verser 223 euros par mois sur trois années et a fortiori sur deux années ne permettrait pas d'apurer la dette locative qui s'élève au 8 juin 2022 à la somme de 10 244,24 euros, somme qui n'est pas

COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT-CAULIER RICHARD, avocats au barreau de REIMS, et ayant pour conseil Maître Pascal COSSE, avocat au barreau de L'EURE.

[O] a été blessé à l'occasion d'un chantier dont l'appelant était le maître d'ouvrage.

été débattue le 30 Novembre 2015 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne JOUANARD, président chargé d'instruire l'affaire.

INTIMEES SA GENERALI IARD, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Anne

ZA des Landes 49125 TIERCE représentée par Maître Bruno ROPARS, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Xavier X... ... 44750 CAMPBON présent, assisté de Maître Bertrand SALQUAIN,

Par un jugement no 1801903 du 17 janvier 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Par un jugement no 1801898 du 17 janvier 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Par un jugement no 1801890 du 17 janvier 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.