DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Mai 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente Monsieur Xavier BLANC, Président Monsieur Edouard

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/09540 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNO7A Ordonnance n° 2025/M191 Monsieur [W] [L] [H] Madame [J] [Y] représentée par Me Edouard

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mai 2024 et le 16 juillet 2025, la commune de l’Ille-sur-Têt, représentée par la SCP Edouard Chichet, Céline Henry, Emmanuelle

WURTH, avocat au barreau de COLMAR, Association AGS CGEA [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] non représentée Nous, Edgard

La mention, dans la motivation du juge, selon laquelle elle aurait souhaité continuer à être hospitalisée à l'hôpital Edouard [Localité 6] résulte d'une erreur purement matérielle du juge.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Edouard Sauveur X... né le 06 Mai 1966 à ALERIA (20270) ...

cour : Jugement rendu le 18 Janvier 2021 par le TJ de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 18/06528 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Virginie VOLLARD Me Antonin

[R] [N] Représentant : Me Edouard BAFFERT de la SARL BAFFERT-MALY, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant M.

lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : [F] DE LA SEINE [Localité 2] représenté par Me Antoine

1] domiciliée : [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [B] [U] de nationalité Française né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 3] domicilié : [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Antoine

délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Laure MEANO, Présidente de chambre Madame Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère Madame Laura TARDY, Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Edouard

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Fanny QUENTIN Me Edouard

lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre ASSESSEURS : Madame A. CHIARADIA et Madame B. MANTEAUX, Conseillers.

application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Avril 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Edouard

Sociale de LYON du 25 Janvier 2005 RG : 20031236 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 JANVIER 2006 APPELANTE : Société PROFIL ARBED, DEVENUE ARCELOR PROFIL 8 rue de Chalon sur Saône Port Edouard

APPELANTS : Monsieur Guy Antonin X... ... 93170 BAGNOLET représenté par Me Ferdinand EDIMO NANA, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Emmanuelle Y...épouse X... ... 93170 BAGNOLET

juridictionnelle de [Localité 5]) ET : INTIME Monsieur [M] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Renaud DEVILLERS, avocat au barreau de BEAUVAIS Ayant pour avocat plaidant Me Antonin

REIBEL, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE : Société XSL LABS Pays : [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 1] non représentée Nous, Edgard

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Monsieur Stanislas de CHERGÉ, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, conseillère Monsieur Stanislas de CHERGÉ, conseiller