avons également appris que vous vous êtes allongée dans le lit médical au côté de cette dame, en fin de vie, sous perfusion et autre appareil électrique..., et sans respecter les distances et gestes barrières

observe que les auteurs du signalement sont des agents d’une autorité administrative, en l’occurrence l’assistante sociale et la puéricultrice de la maison des solidarités du conseil départemental 31 Bagatelle

été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 26 avril 2016, puis sur prorogation au 17 mai 2016, 31 mai 2016 et 7 juin 2016, ENTRE : SCI DU CLOS DE BELLEFOND Les Chaselines 24210 LA BACHELLERIE

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise BARUTEL

née le 02 Avril 1980 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42152 L'HORME représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Jeanne BARRUEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMES

débattue le 03 septembre 2024 hors la présence du public, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Cybèle ORDOQUI, Conseillère, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries et Sandra BAREL

11 janvier 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT La CPAM DES FLANDRES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 2 rue de la Batellerie

barreau de LYON, vestiaire : 505 ET : INTIME CPAM DES FLANDRES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 2 rue de la Batellerie

NOVEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT La CPAM DES FLANDRES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 2 rue de la Batellerie

MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : 24 JUILLET 2020 à : Me Alain BADUEL

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Judith DELTOUR, Conseiller

, Président de chambre Mme Laetitia PASCAL, Conseiller Mme Marie BART, Vice-Président placé près M. le Premier Président qui en ont délibéré.

Septembre 1950 à Cargese ... 20130 CARGESE défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 mars 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE

2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 mars 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE

barreau de BASTIA, Me Jean LUISI, avocat au barreau D'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 mars 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE

LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 mars 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE

2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 09 mars 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE

DBVB-V-B7E-BGPN7 [T] [C] C/ Fédération FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES BOUCHE S DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : Me Alain BADUEL

, Président de chambre Mme Laetitia PASCAL, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 05 Octobre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Gisèle BAETSLE