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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946cb
30 juillet 2019
30 juillet 2019
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le neuf juillet deux mille dix neuf, mise
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dc2
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Monsieur Didier DE SEQUEIRA, président de chambre agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de POITIERS, assisté de Madame Annie FOUR, greffier, lors des débats, et de Madame Inès BELLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dc9
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Monsieur Didier DE SEQUEIRA, président de chambre agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de POITIERS, assisté de Madame Annie FOUR, greffier, lors des débats, et de Madame Inès BELLIN
Source officielle11e Chambre A
60375c17c32b6c39a9e8b863
7 avril 2015
7 avril 2015
La Cour était composée de : Mme Véronique BEBON, Présidente Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Madame Sylvie PEREZ, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02936_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Si l'intéressée soutient que les soins qui lui sont dispensés ne sont pas disponibles dans son pays d'origine et qu'un retour au Bénin, lieu où elle a subi les violences à l'origine de son syndrome de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02919_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
à s'installer durablement sur le territoire, d'autre part, qu'elle a, selon ses propres déclarations, terminé ses études en France, ce qui implique qu'elle reconstitue sa vie privée et familiale au Bénin
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01324_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
compte l'intérêt supérieur de ses enfants mineurs en méconnaissance des stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le retour de la famille au Bénin
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01597_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du préfet du Cher du 26 mars 2024 l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant le Bénin comme pays de destination
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6610e5f074ef9f00086f66da
5 avril 2024
5 avril 2024
CLINIQUE LA MONTAGNE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 418 513 701, agissant poursuites et diligences prise en la personne de ses représentants légaux., représentée par Me Valérie BEBON
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a5a0
19 septembre 2007
19 septembre 2007
née le 11 Juin 1982 à BENIN CITY - NIGERIA de nationalité nigérienne Vu l'appel formé le 17/09/2007 à 15 h 42 par télécopie, par Me Z... baptiste BOYER-MONTEGUT(DE), avocat; A l'audience publique
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6360c53d3c369c7f74996d33
31 octobre 2022
31 octobre 2022
La société SCIB s'est vu confier en janvier 2019 par deux co promoteurs, les sociétés Belin Immobilier et Vinci Immobilier, la maîtrise d'oeuvre d'un projet immobilier collectif à [Localité 3] (33).
Source officielle5ème Chambre
63c8ef43dc5b777c9099311f
18 janvier 2023
18 janvier 2023
recevoir, n'ayant pas constitué avocat [Adresse 9] [Localité 13] SARL SOCIETE MONTAGE D'INSTALLATIONS INDUSTRIELLES LOUDEACIENNES (MIIL) [Adresse 15] [Localité 5] Représentée par Me Laurence BEBIN
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fe7
23 septembre 2021
23 septembre 2021
quatre juin deux mille vingt et un par Madame Gwenola JOLY-COZ, première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Véronique DEDIEU, greffier, lors des débats, et de Madame Inès BELLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94feb
23 septembre 2021
23 septembre 2021
quatre juin deux mille vingt et un par Madame Gwenola JOLY-COZ, première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Véronique DEDIEU, greffier, lors des débats, et de Madame Inès BELLIN
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6348ff8a63d497adffda402d
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[K] sont imputables à l'accident du travail du 18 août 2017 ou à un état antérieur, la société appelante invoque : - le caractère bénin de la lésion ayant justifié un arrêt de travail initial de deux
Source officielleRéférés Premier Président
64a7b2153bcaf505db696a33
6 juillet 2023
6 juillet 2023
vingt trois par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Inès BELLIN
Source officielleContestations avocats
626cd2f0bd20aa057d9f37f1
28 avril 2022
28 avril 2022
l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt quatre mars deux mille vingt deux par Madame Gwenola JOLY-COZ, première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Inès BELLIN
Source officielleContestations avocats
626cd2f4bd20aa057d9f37f9
28 avril 2022
28 avril 2022
l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt quatre mars deux mille vingt deux par Madame Gwenola JOLY-COZ, première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Inès BELLIN
Source officiellePremier Président
64b77f3dd1e51905db2b1dd5
18 juillet 2023
18 juillet 2023
V-B7H-G27T Mme [P] [Y] épouse [R] Nous, Philippe TRILLAUD, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats, de Inès BELLIN
Source officiellePremier Président
64c35c83f01612d969df0022
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Portalis DBV5-V-B7H-G3AM Mme [N] [R] Nous, Thierry MONGE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats, de Inès BELLIN
Source officiellePage 26 sur 116