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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
650d300f71dfcd8318200c43
5 septembre 2023
5 septembre 2023
BLONDEAU, avocat au barreau de BESANCON, présente INTIME Monsieur [L] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandrine ARNAUD, Postulante, avocat au barreau de BESANCON, et par Me Benjamin
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
68fb978211af6ba0065f3dd3
23 octobre 2025
23 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10331
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62ef555c7d44b005d42f73ac
5 août 2022
5 août 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 5 AOÛT 2022 (n° / 2022, 13 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6034a854db94c294660ddefc
25 octobre 2016
25 octobre 2016
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2016 (n°196 /2016, 13 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
64f8163a0a9accd9695a41fd
5 septembre 2023
5 septembre 2023
l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 06 juin 2023 devant Pascale FOUQUET, conseiller faisant fonction de président, Jean-Yves SEGONNES et Benjamin
Source officielleChambre 4-8b
6698b060e6ed70c67f6448dd
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
634113a458bc223e2e3f08cc
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Encadrement, suivant déclaration d'appel du 24 avril 2019, APPELANT : Monsieur [T] [W] né le 18 Juillet 1956 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Benjamin
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05447_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
titre du solde du marché de conduite d'opération des travaux de construction de la cité hospitalière de Mangot-Vulcin et une somme de 12 086,43 euros TTC au titre du solde du marché complémentaire, majorées
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6160964b41ad74d62c181883
10 avril 2013
10 avril 2013
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 10 AVRIL 2013 (n° 13/62 , 13 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre 4-5
66ff857ca4ff9ec259c0941b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleChambre 4-3
679336c5cc9763289b72522c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
AMBULANCES [B] [O], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-louis BOISNEAULT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Benjamin CARDELLA, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-*
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
67f9f3baa6be9c926c7caad5
11 avril 2025
11 avril 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 11 AVRIL 2025 (n° /2025, 18 pages) Numéro d'inscription
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00701_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
sanitaire de Mangot-Vulcin à leur verser les sommes de 452 359,28 euros au titre du solde du marché principal et de 53 290,26 euros TTC au titre du solde du marché complémentaire n° 2008/09/4765, majorées
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
68709fbcf0cfe7ae188fe986
10 juillet 2025
10 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 RENVOI APRES CASSATION (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleChambre 4-5
68f1d90f9abd0e067a219405
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
695f77bbcdc6046d479a6cc5
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 7 JANVIER 2026 (n°2026/ , 32 pages) Numéro
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6033f28fcc9beba3388af2f9
28 février 2017
28 février 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2017 (n°060/2017, 25 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
630ef9cf223d7c4f13705349
30 août 2022
30 août 2022
La somme de 47.250,99 euros correspondant au solde du prix de cession des actions majoré des intérêts, a été versée par la société Otcex à M.
Source officielleChambre 4-5
68df5f1c38ac3a658931de6d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
62c5293ba2c42363790795b2
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Les magistrats en ont, dans leur délibéré rendu compte à la cour composée, outre eux-mêmes, de Benjamin FAURE, conseiller, en application des dispositions des articles 945-1 et 805 du code de procédure
Source officiellePage 26 sur 28