Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Grisel, pour les requérants, ainsi que celles de Me Guiheux, pour la société Boralex Massif du Devès. Considérant ce qui suit : 1.

Il a constaté que les cadènes sont implantées à l'intérieur du bordé et que le joint de cadène était très détérioré ce qui constituait une source d'infiltration.

voyages ultérieurs à n'importe quel point du réseau'» et l'attribution à celui-ci, s'il est salarié de l'entreprise, de billets à tarifs soumis à restrictions, lorsque du fait de son comportement à bord

.' ; que la réclamation financière n° 2 de Bonatti porte notamment, pour un montant d'environ2.200.000 €, d'une part sur la location de plats-bords aux sociétés DTF et Welex et la fourniture des plats-bords

Et aux termes de son article 6 : " Doivent être munis d'une carte de circulation tous bateaux de plaisance n'ayant à bord aucun personnel professionnel maritime salarié. () ". 8.

La société Boralex Massif du Devès a présenté des observations les 31 mars 2026 et 9 avril 2026, ces dernières n’ayant pas été communiquées.

Claude CRETON, président de chambre Mme Monique CHAULET, conseillère Mme Muriel PAGE, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

Claude CRETON, président de chambre Mme Monique CHAULET, conseillère Mme [W] [M]., conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

la Cour, entendu en leur rapport, composée de : Monsieur Claude CRETON , Président de chambre Madame Monique CHAULET, Conseillère Madame Muriel PAGE, Conseillère Greffier : Madame Marylène BOGAERS

cour, composée de : Corinne JACQUEMIN, conseillère faisant fonction de Présidente Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillère Muriel PAGE, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS

que cette relation est confirmée par Monsieur Jean GUYOT, agent circulation de la SNCF, présent sur le quai, ayant commandé le départ du train et par Monsieur CHALLANCIR, contrôleur du train présent à bord

A B, représenté par Me Boia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler la décision du 14 décembre 2020 du préfet de la Marne

A s'est borné à opérer un contrôle visuel de la trémie et n'a pas surveillé la pesée sur son écran de contrôle, ainsi qu'il lui incombe en vertu de la fiche de fonctions du composeur.

présentent des avantages manifestes pour la santé humaine et pour l'environnement par rapport aux applications par voie terrestre, les programmes d'application par aéronef circulant sans personne à bord

Les équipes de Servair assurent l'ensemble des prestations liées aux Services à bord.

du 8 juin 1992 par la société SEALINK STENA LINE Ltd aux droits de laquelle se trouve la société P & O FERRIES Ltd en qualité de boutiquier ; Elle devenait ultérieurement caissier puis chef de bordée

A compter du 9 décembre 2013, son contrat de travail a été transféré à la SAS Hôtel Bord de Rhône.

connaitre la liste des stages ainsi irrégulièrement organisés, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé au détriment de la société French Touch Attitude, et tout particulièrement une copie du tableau de bord

Sur l'absence de perspective d'éloigment liée au refus du commandant de bord, il a bénéficié d'un vol le 02/01/2026 et un autre vol est prévu en février 2026.

septembre 2005, Madame Adrienne X...a été happée et mortellement blessée au niveau de la halte de Bassanese à BASTIA par le train circulant en direction du centre ville alors qu'elle était assise sur le bord