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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des étrangers
66bd9a0d1329d1cb8b24ae70
14 août 2024
14 août 2024
1999 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] non comparant Appelant d'une ordonnance rendue le 21 Juin 2024 par le Juge des libertés et de la détention de BRIVE
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
65a0f0bb5bbe450008b2d05f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
rendu le 20 juin 2019 par le tribunal d'instance de Sucy-en-Brie entre l'association ONLE [Adresse 4] et Mme [N] [V] [Z] et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8ccb8
13 novembre 2008
13 novembre 2008
WEBER BROUTIN FRANCE Rue de Brie Servon BP 54 77253 BRIE COMTE ROBERT CEDEX représentée par Me Florent DOUSSET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE Madame Dominique X... ... 77170 BRIE
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6319867051eeae4f1309cffc
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Par courrier daté du 22 juillet 2016, la SCP Brisse-Bouvet-Llopis a accusé réception de ce mandat, indiqué faire signifier par son confrère l'arrêt avant de procéder à la conversion.
Source officielleChambre sociale
64c35c56f01612d969deff43
27 juillet 2023
27 juillet 2023
SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me Fany BAIZEAU, avocat au barreau de PARIS APPELANTE d'une décision rendue le 10 MARS 2023 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bd9
25 septembre 2003
25 septembre 2003
né le 01 avril 1973 à ZAHLE (Liban) de Elie et de Marie Antoinette R... ... 19100 BRIVE LIBRE SOUS CONTROLE JUDICIAIRE MIS EN EXAMEN du chef de recels de vols aggravés, faux et usage de faux en
Source officielleChambre 1-9
602f0a7d0d965c7041bdd2e7
18 février 2021
18 février 2021
AU FOND DU 18 FEVRIER 2021 N°2021/136 Rôle N° RG 19/04260 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD6KY [D] [V] SCP [W] [V] [X] C/ [B] [C] épouse [J] [T] [J] SA BNP PARIBAS SARL BRISE
Source officielleChambre 1-9
602f0a7d0d965c7041bdd2e8
18 février 2021
18 février 2021
BRISE MARINE de payer les créances principales de 453.777,43 € et 182.235,84 €, outre intérêts contractuels ayant courus depuis la dernière échéance.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01304_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Brive : 5.
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd9230e
20 avril 2015
20 avril 2015
juridictionnelle Totale numéro 2014/ 4008 du 08/ 09/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 16 MAI 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9106d
4 février 2014
4 février 2014
NON COMPARANTE NI REPRESENTEE APPELANTE d'un jugement rendu le 12 JUIN 2013 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE BRIVE ET : LABROUSSE IMMOBILIER dont le siège social est 56 Boulevard Koenig-19100 BRIVE
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbb3
20 janvier 2011
20 janvier 2011
d'un jugement rendu le 11 SEPTEMBRE 2009 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ET : S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd91181
20 février 2014
20 février 2014
.-19100 BRIVE/ FRANCE représentée par Me Antoine LAMAGAT, avocat au barreau de CORREZE substitué à l'audience par Me PAGES, avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920e2
2 mars 2015
2 mars 2015
Grosse à Parquet TGI BRIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 02 MARS 2015 --- = = = oOo = = =--- Le DEUX MARS DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920e4
2 mars 2015
2 mars 2015
Le Procureur de la république de Brive est régulièrement appelant, par déclaration au greffe du Tribunal de grande instance de Brive du 18 juillet 2014 du jugement RG 00584 du même tribunal qui a prononcé
Source officielleChambre civile
68e743283940dd585f4f76a2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ENTRE : Monsieur [E] [R] né le 20 Juillet 1986 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] représenté par Me Aurélie PINARDON de la SELARL ACCENSE PROCEDURES, avocat au barreau de BRIVE
Source officielleCour d'Appel
Jacques X... Madame Josselyne Marie Z... épouse Xc/Madame Sophie A
6253cd2ebd3db21cbdd92814
13 octobre 2015
13 octobre 2015
LA GAILLARDE (19100) de nationalité Française, demeurant ... 19520 MANSAC Représentée par Maître Jacques VAYLEUX de la SCP VAYLEUX COUSIN, avocat au barreau BRIVE ; * * * Mme X... était gérante
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932b0
23 mai 2016
23 mai 2016
juridictionnelle Partielle numéro 2015/ 003473 du 11/ 09/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 16 AVRIL 2015 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91260
13 mars 2014
13 mars 2014
de nationalité Française né le 07 Avril 1962 à BRIVE (19) Profession : Sapeur Pompier, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91ad5
30 septembre 2014
30 septembre 2014
.-91600 SAVIGNY SUR ORGE représentée par Me VAYLEUX, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE APPELANTE d'un jugement rendu le 01 MARS 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : Nevzat
Source officiellePage 26 sur 338