Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.A.R.L.

GROS-CARPI-LE DENMAT, avocat au barreau de BESANCON Monsieur [H] [Z] né le [Date naissance 5] 1957 à [Localité 8] - de nationalité française, demeurant [Adresse 6] INTIMÉ Représenté par Me Pascale

[R] [I] né le 16 octobre 1957 à [Localité 7] (Indre-et-Loire) [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Pascale GIORDANI, avocate au barreau d'AJACCIO INTIMÉ :

: F 05/03728 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Michel X... ... 69760 LIMONEST représenté par Me Sébastien CELLIER

Novembre 2023, enregistrée sous le n° 2023002847 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Sophie NOIR, Conseiller Madame Anne Céline

PIVAUDRAN Représentée par son Président en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Céline BRANCO, avocat au barreau de LOT Représentée par Me Franck DELEAGE, avocat au barreau de BRIVE

rendue le 14 Novembre 2007 la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, et de Monsieur Gérard SOURY et Madame Anne- Marie DUBILLOT- BAILLY, Conseillers, assistés de Madame Pascale

DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU, Conseiller Madame Gisèle METTEN, Conseiller *** GREFFIER (lors des débats) : Madame Céline

audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente et Monsieur Jean-Louis FIRON, Conseiller, chargé du rapport, Greffier, lors des débats : Madame Céline

Vincent CHEVRIER, Conseiller Mme Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.A.R.L.

suite à cession de créance en date du 25 juillet 2024, prise en la personne de son représentant légal dûment domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Pascale

TRONCHET ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Me Jean-Jacques FANET avocat postulant, barreau de PARIS, toque : D0675 assistés de Me Céline

Pascal (muni d'un pouvoir) Domicile élu au cabinet de Me CUBELLS Sylvie-Les Coteaux-3 rue d'Auvergne-95100 ARGENTEUIL Comparant, assisté de Maître CUBELLS Sylvie, avocat au barreau de PONTOISE INTIMÉ

l'audience publique du 09 Octobre 2019, Madame Nicolette GUILLAUME, présidente, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, président, Madame Maïté GRISON-PASCAIL

Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON, Conseiller, Madame Mélina BUQUANT, Conseiller, chargée du rapport, qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Madame Céline

été débattue à l'audience publique du 23 Mai 2022, Madame Valentine BUCK, conseiller, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale

BORDEAUX SCP JEAN MICHEL MALATRAY - FRANCK MALATRAY [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Maître PARGALA de la SELARL PARGALA - DABAN, avocat au barreau de TARBES Assistée de la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA

PIERRE CONTI, dont le siège est [Adresse 17] représenté par Maître Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Maître Pascal

Céline (née en 1970) : Demandé : 35 215, 44 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1467, 31 € (qualification Etam, emploi administratif, coefficient 190, échelon 3, position II, ancienneté

AÉROPORTS DE PARIS, Etablissement public ayant son siège social à [Adresse 53], agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au dit siège, représenté par la SCP Pascale