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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01223_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
La requérante, qui fait état de la formation suivie avec succès en apprentissage par son fils aîné au cours de l'année scolaire 2019-2020 et de la scolarisation de son fils cadet depuis au moins 2017,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03885_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
L'emploi de conducteur d'engins de travaux publics qu'il occupe depuis avril 2021, auprès de la société CIA TP, dont il détient 49,97 % des parts, les autres parts étant propriété de son frère cadet de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02144_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
La circonstance que son fils cadet ait suivi une scolarité au collège en France ne suffit pas à conférer un droit au séjour à son père.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02145_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B résidait à la date de la décision en litige depuis cinq années sur le territoire français où il est arrivé à l'âge de treize ans avec ses parents et son frère cadet.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03154_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représenté par la Selafa Cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 8 décembre 2022 ; 2°) de prononcer la décharge de l'obligation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01498_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2025, Mme A, représentée par Me Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03648_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
B, représenté par Me Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du 11 mai 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier du pays Charolais-Brionnais
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00574_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Ses deux enfants, dont la cadette est née en France le 30 juin 2019, sont titulaires de documents de circulation pour étranger mineur valable jusqu'en février 2028 et poursuivent une scolarité régulière
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02681_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Toutefois, Mme B ne justifie pas, par les documents produits, de la réalité et de l'ancienneté de la vie commune qu'elle prétend entretenir avec son prétendu concubin, de dix-huit ans son cadet, placé
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01906_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
d'abord auprès de ses parents puis auprès de sa " sœur ", étant précisé qu'il ressort des pièces du dossier que Mme A C épouse G, signataire de l'attestation d'hébergement, serait, en réalité, sa fille cadette
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02595_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
E depuis 1999, un compatriote séjournant également de façon irrégulière en France, et avec lequel elle a trois enfants nés en 2002, 2014 et 2019, en France s'agissant des cadets.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21316_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
En appel, l'intéressé produit le certificat de scolarité de son fils aîné pour l'année 2021-2022, le certificat d'inscription en crèche de sa fille cadette, un virement qui n'est au demeurant pas à son
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00695_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Elle produit pour la première fois en appel son acte de naissance et celui de sa sœur cadette résidente française, le titre de séjour de cette dernière et l'acte de décès de son père.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00501_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Son fils cadet, né au mois de juin 2005, est scolarisé au lycée et a déposé une demande de titre de séjour en 2024 pour le temps de l'examen de laquelle il bénéficie d'un récépissé valable jusqu'au mois
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00502_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Son fils cadet, né au mois de juin 2005, est scolarisé au lycée et a déposé une demande de titre de séjour en 2024 pour le temps de l'examen de laquelle il bénéficie d'un récépissé valable jusqu'au mois
Source officielleChambre 1-9
6a226828cdc6046d4739ab01
4 juin 2026
4 juin 2026
des deux enfants confrontés à l'abandon matériel et affectif de leur père et précise qu'en vertu d'un jugement du 9 février 2023 elle exerce seule désormais l'autorité parentale à l'égard de l'enfant cadette
Source officielle1ère Chambre
64f816630a9accd9695a42c9
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Metz a : -Condamné la SCI M&S à la démolition complète des constructions et empiétements réalisés sur le lot n°41 appartenant à monsieur [L] [E], soit enlèvement du muret de soutènement, du dallage carrelé
Source officielle1ère Chambre A
60329907b9f5fe0d999183fa
21 décembre 2017
21 décembre 2017
d) Sur les hauteurs d'implantation des terrasses': Le contrat de construction met à la charge du constructeur l'édification de 20m2 de terrasses non couvertes non carrelées.
Source officielleChambre Civile
670a1171f178dc2492b0fb5c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
reconstruction en l'état original, du capotage des poutres renforcées, de la réparation du dallage, de la reconstruction des cloisons détruites, de la construction d'un bloc sanitaire et de la réfection du sol carrelé
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
653a06b7d0451e8318d0eac3
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[Localité 7] Représenté par Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 ayant pour avocat plaidant : Me Dominique LECLERCQ, CABINET CASSEL
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