le 12 décembre 2008 à la requête du syndicat, l'huissier avait fait les mêmes constatations que l'huissier [X] tout en précisant que deux tuyaux en cuivre, manifestement neufs, sont fixés sur les chevrons

Château Reillanne nécessaires à la vinification et au stockage de sa production (contrat du 1er août 2011), - confié l'embouteillage de sa production, le bouchonnage et l'étiquetage à la société Vins Chevron

sur la nature et le montant de la rémunération qu'il réclamait n'apparaissant pas suffisante pour modifier l'appréciation des copropriétaires alors qu'ils ont privilégié la candidature d'un syndic chevronné

difficultés persistantes sur ces deux postes de secrétariat d'intendance sur lesquels un renfort a dû être apporté pour pallier en partie son retard, que ses supérieures hiérarchiques successives, chevronnées

représenté par la SCP DUPAS-TRAUTVETTER YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assisté de Me Samuel CHEVRET, avocat au barreau de CAEN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 141180022005008494

Monsieur VALLEE Fumichon 14710 ST MARTIN DE BLAGNY Comparants en personne, assistés de Me CHEVRET, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur Jean-Pierre Z...

la charpente : • un fléchissement de certaines pannes et une cassure ancienne qui trouvent leur cause dans la vétusté ; • une dégradation des bois, avec moisissures et bois vermoulus en pied de chevrons

Au contraire le prévenu n'a jamais varié dans ses dépositions, malgré une longue garde à vue, face à des officiers de police judiciaire chevronnés.

DBVB-V-B7C-BC27Z [H] [C] C/ SAS MAIN SECURITE, EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE ONET SECURITE Copie exécutoire délivrée le 2 Septembre 2022 à : -Me Fabienne BENDAYAN- CHETRIT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Laurène ROCHE, conseillère, Madame Lorraine DIGOT, conseillère,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,

EFI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Mathieu LASALARIE Me Alain CHETRIT Me Julien SUBE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

de la SCP D'AVOCATS SERFATI-CHETRIT, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S.A ASPAM représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social

SAFRAN MANGO [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Corine SERFATI-CHETRIT de la SCP D'AVOCATS SERFATI-CHETRIT, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Madame [I] [V] née

DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 21/00448 APPELANT : Monsieur [L] [B] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Corine SERFATI-CHETRIT

APPELANT : Monsieur [P] [G] né le [Date naissance 3] 1934 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] Représenté à l'instance et à l'audience par Me Corine SERFATI-CHETRIT

Grosse délivrée le 22/01/2025 à Me Christophe MARCIANO Me Marion CASANOVA Me Olivier MARTIN-LINZAU Me Julie SALESSE Me Benoît CHEVREL-BARBIER