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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
63d0d65181a7b805de12b81d
24 janvier 2023
24 janvier 2023
2021 par le Juge des contentieux de la protection de CHARTRES N° RG : 11-20-0537 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 24/01/23 à : Me Patricia BUFFON Me Jean christophe
Source officielleChambre Sociale
63675bdf2f13827f74c892e2
4 novembre 2022
4 novembre 2022
d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution APPELANTE Association HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, [Adresse 2] représentée par Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c83
18 décembre 2015
18 décembre 2015
UNEDIC AGS DELEGATION REGIONALE SUD EST Grosse délivrée le : à : - Me Régis REBUFAT, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Christophe VINOLO, avocat au barreau de TOULON -Me Josette PIQUET, avocat
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6789f3b3c2a5bdff9702ff28
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il en résulte que ce n'est pas au salarié de démontrer que l'employeur ne lui a pas fourni de travail ni de prouver qu'il a bien fourni une prestation de travail, mais bien à l'employeur de démontrer qu'il
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c0a
4 novembre 2014
4 novembre 2014
GRANDE INSTANCE DE GUERET ET : Compagnie d'assurances GROUPAMA D'OC dont le siège social est 14 rue Vidailhan - 31131 BALMA représentée par Me Sandrine PAGNOU, avocat au barreau de LIMOGES, Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92012
12 février 2015
12 février 2015
composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente de chambre Mme Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920fd
5 mars 2015
5 mars 2015
Cour composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente de chambre Mme Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee43
30 novembre 2011
30 novembre 2011
rendu(e) le 07 Juin 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/03114 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent CARRIE Me Christophe
Source officielle2ème Chambre
63104b774709e24f13d553b6
30 août 2022
30 août 2022
Notification par LRAR aux parties : le : copies exécutoires délivrées aux avocats : le : Me Jean christophe
Source officielle1ere Chambre Section 1
68de07141bc19e7640ea3d91
1 octobre 2025
1 octobre 2025
RUFFAT CONFIRMATION Grosse délivrée le 01/10/2025 à Me Géraud VACARIE Me Christophe
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
63ca42f49066fd7c90fc26f7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
- signé par Marie-Annick PRIGENT, Présidente de chambre et par Claudia CHRISTOPHE, Greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre Premier Président
665969463780990008865dbb
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[N] maintient l'ensemble de ses demandes en fournissant des indications complémentaires factuelles destinées à fonder ses différents chefs de demande.
Source officielle4ème Chambre
6711faf97603bf88a1884b97
17 octobre 2024
17 octobre 2024
des débats **** APPELANTES : BRUNERIE SARL Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christophe
Source officielleChambre civile
66fe355891b69e88a370fc83
2 octobre 2024
2 octobre 2024
SARL [B] IMMOBILIER Représentée par son liquidateur amiable, Monsieur [E] [B], domicilié [Adresse 2]., demeurant [Adresse 4] représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES
Source officielleChambre Premier Président
667519622a983144d72f4307
11 avril 2024
11 avril 2024
le à Me Mourad BENKOUSSA Me Edouard COLSON DECISION PREVUE PAR L'ARTICLE 149-1 DU CODE DE PROCEDURE PENALE L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, Et le 11 avril, Nous, Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
67f750c76527a11effc4b7ab
9 avril 2025
9 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Fabienne ROUGE, présidente Véronique MARMORAT, présidente Christophe BACONNIER , président
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
67ef6af766129746fdd69cb5
3 avril 2025
3 avril 2025
toque : B0888 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 4 pages) Nous, Fabrice Morillo, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Christopher
Source officielleCh civ. 1-4 construction
65a7866e8121050008662fb8
15 janvier 2024
15 janvier 2024
rendu le 22 Mai 2023 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 20/02422 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON, Me Christophe
Source officielleChambre sociale 4-6
65aa30e5009f81000890dd0a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE -BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 19/00665 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
653ca6ae83c9498318209dbd
27 octobre 2023
27 octobre 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe
Source officiellePage 26 sur 208